Le sort du projet de loi CLARITY Act dépend désormais de ces sénateurs démocrates

Le projet de loi CLARITY Act, qui vise à encadrer la structure des marchés cryptographiques au niveau fédéral, fait son retour devant la commission bancaire du Sénat américain le 14 mai. Après des mois de négociations infructueuses, son adoption dépend désormais d’un petit groupe de sénateurs démocrates, dont les positions pourraient faire basculer le sort de cette initiative.

Les désaccords persistants sur les récompenses des stablecoins, les mesures anti-blanchiment et les dispositions éthiques avaient jusqu’ici ralenti l’avancée du texte. Ces blocages ont transformé une possible victoire républicaine en commission en un test plus large : celui de l’obtention d’un soutien suffisant parmi les démocrates pour assurer sa viabilité au Sénat. Les républicains, qui détiennent 13 des 24 sièges de la commission, pourraient faire adopter le texte en l’état. Cependant, l’enjeu réel réside dans l’attitude des démocrates. Un vote bipartisan renforcerait considérablement la crédibilité du projet, tandis qu’un rejet majoritairement partisan le condamnerait aux mêmes difficultés que les précédentes tentatives de régulation des cryptomonnaies.

Les sept sénateurs démocrates à surveiller

Selon une analyse de Galaxy Research, sept membres démocrates de la commission bancaire sont déterminants pour l’avenir du CLARITY Act. Il s’agit de :

• Ruben Gallego (Arizona)
• Angela Alsobrooks (Maryland)
• Mark Warner (Virginie)
• Catherine Cortez Masto (Nevada)
• Andy Kim (New Jersey)
• Raphael Warnock (Géorgie)
• Lisa Blunt Rochester (Delaware)

Leur position varie selon les critères définis par Galaxy Research :

• Soutien constructif ou favorable au cadre général : Ruben Gallego et Angela Alsobrooks.
• Négociateurs conditionnels : Mark Warner, Catherine Cortez Masto, Andy Kim et Raphael Warnock.
• Vote indécis : Lisa Blunt Rochester.

Les enjeux clés pour chaque sénateur

Ruben Gallego, en tant que premier démocrate de la sous-commission sur les actifs numériques, joue un rôle central. Son soutien permettrait d’ancrer le projet dans une approche bipartisane, évitant qu’il ne soit perçu comme une initiative purement républicaine. Angela Alsobrooks, quant à elle, a gagné en importance après avoir contribué à la rédaction d’un compromis sur les récompenses des stablecoins, l’un des points de friction majeurs.

Le groupe des négociateurs conditionnels – Warner, Cortez Masto, Kim et Warnock – a déjà montré une ouverture envers les législations sur les cryptomonnaies, comme le GENIUS Act. Cependant, leur vote reste subordonné à des garanties renforcées contre le financement illicite, l’évasion des sanctions, les risques pour la sécurité nationale et la protection des consommateurs. Leur position offre une voie possible vers un compromis bipartisan, tout en laissant la porte ouverte à des ajustements de dernière minute sur les mécanismes de contrôle.

Lisa Blunt Rochester est plus difficile à cerner. Bien qu’elle ait soutenu des avancées procédurales sur les stablecoins, elle s’est opposée au GENIUS Act final. Son vote dépendra donc du texte final du CLARITY Act et de l’ajout éventuel de garde-fous supplémentaires.

Les opposants déclarés au projet

Quatre autres démocrates de la commission sont considérés comme peu susceptibles de soutenir le texte : Elizabeth Warren (Massachusetts), Jack Reed (Rhode Island), Tina Smith (Minnesota) et Chris Van Hollen (Maryland). Ces élus ont adopté une approche plus restrictive envers les cryptomonnaies et devraient continuer à plaider pour un durcissement des mesures, estimant que le projet reste trop favorable à l’industrie.

Pour les partisans du CLARITY Act, l’objectif est clair : maintenir l’alignement de Gallego et Alsobrooks, obtenir le soutien d’au moins une partie des négociateurs conditionnels, et convaincre Lisa Blunt Rochester de basculer en leur faveur. Sans cela, le projet risque de rejoindre la liste des initiatives législatives sur les cryptomonnaies qui ont échoué à franchir les obstacles du Congrès.