Les procureurs généraux des États-Unis lancent des enquêtes sur le rachat de Warner Bros. par Paramount

Un groupe de procureurs généraux d'État a adressé des assignations à comparaître à Paramount Skydance dans le cadre de l'enquête sur le futur rachat de Warner Bros. Discovery, évalué à 110 milliards de dollars, selon un dépôt réglementaire auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission).

Ces demandes, qualifiées de civil investigative demands, visent à analyser les effets concurrentiels de l'opération, en coordination avec l'enquête menée par le Département de la Justice américain. Le document ne précise ni le nombre ni l'identité des procureurs généraux impliqués.

Parmi eux, le procureur général de Californie, Rob Bonta, mène sa propre évaluation du dossier et envisage des actions en justice. Interrogé par TheWrap, il a déclaré que « des drapeaux rouges apparaissent partout dans ce type de fusion ». Il a également souligné que les États sont prêts à agir « rapidement », sans pour autant indiquer de calendrier précis.

« Nous coopérons pleinement avec les procureurs généraux des États en répondant à leurs demandes », a réagi Paramount dans un communiqué.

Cette annonce intervient alors que Paramount avait précédemment affirmé que l'expiration de la période de révision Hart-Scott-Rodino (HSR) par le DOJ ne constituait « aucun obstacle statutaire » à la finalisation de l'opération. Cependant, l'agence conserve la possibilité d'intervenir jusqu'à la clôture.

En parallèle, Paramount a reçu une demande d'un actionnaire souhaitant examiner ses registres comptables. Ce dernier cherche à vérifier d'éventuelles « violations de devoirs fiduciaires ou autres manquements » liés au financement de la fusion.

Le groupe est également confronté à une plainte antitrust déposée en Californie, ainsi qu'à une autre action en justice à New York. Cette dernière accuse Paramount d'avoir publié un proxy statement contenant des « déclarations et omissions trompeuses » sur le processus de transaction, l'évaluation de Warner Bros. Discovery et les conflits d'intérêts de ses dirigeants et conseillers financiers.

Bien que l'opération ait obtenu l'approbation des actionnaires, elle reste soumise à l'examen des régulateurs. Au Royaume-Uni, les autorités préparent leur propre évaluation, dont la période de consultation publique s'est close la semaine dernière. Paramount a également sollicité l'approbation de la FCC pour valider l'investissement étranger dans l'opération, ces investisseurs devant représenter 49,5 % du capital de la nouvelle entité.

Le rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount est prévu pour le troisième trimestre 2024. Si l'opération n'est pas finalisée avant le 30 septembre, les actionnaires de Warner Bros. recevront une prime de 25 cents par action pour chaque trimestre de retard. En cas d'échec définitif pour des raisons réglementaires, Paramount devra verser à Warner Bros. Discovery une indemnité de rupture de 7 milliards de dollars.