Nouvelle loi sur la vérification d'âge : votre ordinateur ou smartphone pourrait exiger une pièce d'identité

Une vérification d'âge obligatoire pour utiliser un ordinateur ou un smartphone ?

Les plateformes de réseaux sociaux et les boutiques d'applications pourraient bientôt être rejointes par les ordinateurs et smartphones. Un projet de loi fédéral bipartisan, le Parents Decide Act, envisage d'imposer une vérification d'âge au niveau du système d'exploitation. Concrètement, cela signifierait que la plupart des ordinateurs, smartphones et tablettes seraient soumis à un contrôle d'âge pour être utilisés.

Des obligations strictes pour les utilisateurs et les systèmes d'exploitation

Proposé début avril 2026 par le représentant démocrate du New Jersey, Josh Gottheimer, et co-sponsorisé par la républicaine Elise Stefanik (New York), ce texte définit un système d'exploitation comme un logiciel prenant en charge les fonctions de base d'un appareil. Selon le projet de loi, tout fournisseur de système d'exploitation devrait :

• Exiger la date de naissance de l'utilisateur lors de la configuration d'un compte ou de l'utilisation du système ;
• Si l'utilisateur a moins de 18 ans, obliger un parent ou tuteur légal à vérifier cette date de naissance ;
• Partager les informations nécessaires avec les développeurs d'applications pour confirmer l'âge des utilisateurs.

Des questions sans réponses et des risques de dérives

Comment les utilisateurs devront-ils fournir leur date de naissance ? Les parents devront-ils télécharger une copie du certificat de naissance de leurs enfants, ou une simple déclaration suffira-t-elle ? Et comment prouver la filiation ou l'âge des parents ? Le texte ne précise rien de tout cela. La Federal Trade Commission (FTC) serait chargée de trancher ces questions après l'adoption de la loi, sans que le Congrès n'ait à les définir au préalable.

« Ce n'est un secret pour personne : je m'oppose à l'obligation légale de vérification d'âge pour accéder à certains sites web. Mais je m'oppose doublement à une telle obligation pour simplement utiliser un ordinateur ! »
— Nico Perrino, militant pour les libertés numériques

Un transfert de pouvoir inquiétant vers les régulateurs

Le Parents Decide Act s'inscrit dans une tendance récente où le Congrès adopte des lois aux contours larges, laissant aux régulateurs le soin d'en préciser les modalités. Or, les commissaires de la FTC, nommés par le président, peuvent être très partisans. Confier à une poignée de personnes non élues le pouvoir de définir comment une telle loi s'appliquera revient à abdiquer le pouvoir législatif au profit de l'exécutif.

Ce projet de loi s'ajoute à une panique généralisée autour des jeunes et des nouvelles technologies, où la vérification d'âge est présentée comme une solution miracle. Cette logique a d'abord ciblé la pornographie avant de s'étendre à d'autres domaines.

Une mesure controversée aux conséquences imprévisibles

Si le texte vise officiellement à protéger les mineurs, ses détracteurs y voient une atteinte aux libertés individuelles et une bureaucratisation excessive de l'accès aux outils numériques. Les modalités pratiques, encore floues, pourraient ouvrir la porte à des abus ou à une surveillance intrusive des utilisateurs.

Reste à savoir si le Congrès parviendra à encadrer ces dispositions avant leur adoption, ou si les citoyens devront se contenter de faire confiance à la FTC pour en définir les contours.