Un tribunal chinois protège les travailleurs : l'IA ne peut remplacer un employé sans motif valable

Un tribunal chinois a récemment confirmé qu’une entreprise ne peut invoquer l’intelligence artificielle pour licencier un salarié sans motif légal valable. Cette décision, rendue par la Cour intermédiaire populaire de Hangzhou, marque une étape importante dans la protection des droits des travailleurs face à l’automatisation.

L’affaire concernait Zhou, un responsable qualité embauché en 2022 dans une entreprise technologique pour superviser les résultats générés par une IA. En 2025, la direction a tenté de le remplacer par un grand modèle de langage (LLM), lui proposant une rétrogradation assortie d’une baisse de salaire de 40 %. Zhou a refusé et a été licencié avec une indemnité de départ d’environ 45 000 dollars. Insatisfait, il a saisi un comité d’arbitrage gouvernemental, qui a donné raison au salarié en qualifiant le licenciement d’illégal.

L’entreprise a alors porté l’affaire devant un tribunal de première instance, puis en appel devant la Cour intermédiaire de Hangzhou. Les juges ont confirmé la décision initiale, estimant que le recours à l’IA ne constitue pas un motif valable pour rompre un contrat de travail.

« Les motifs invoqués par l’employeur ne relevaient ni d’une restructuration, ni de difficultés opérationnelles, ni d’une impossibilité de poursuivre le contrat de travail », a précisé le tribunal dans un communiqué.

Cette décision s’inscrit dans un contexte où la Chine, contrairement aux pays de common law comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, applique un système juridique civil. Bien qu’il n’y ait pas de principe de précédent contraignant (stare decisis), cette jurisprudence pourrait influencer les futures législations sur la protection des travailleurs face à l’IA.

« Le progrès technologique est inéluctable, mais il ne peut se soustraire au cadre légal », a déclaré Wang Xuyang, avocat au cabinet Zhejiang Xingjing, à l’agence Xinhua.

Cette affaire envoie un signal fort : la justice chinoise pourrait renforcer la protection des salariés contre les licenciements abusifs liés à l’automatisation, alors que les travailleurs occidentaux restent largement exposés à ce risque.