États-Unis : des lois pour protéger les géants du pétrole et du gaz face aux poursuites climatiques

Un réseau d’influence derrière des lois anti-poursuites climatiques

Dans 11 États américains, des législatures contrôlées par les Républicains adoptent ou débattent de 15 lois conçues pour protéger les entreprises pétrolières et gazières des poursuites liées à leur responsabilité dans le changement climatique. Une enquête de ProPublica révèle que ces textes s’inscrivent dans une stratégie coordonnée, orchestrée par des groupes conservateurs liés à l’influent activiste Leonard Leo.

Un arsenal législatif en expansion

Ces lois, en cours d’adoption ou déjà en vigueur, menacent de priver les citoyens et les collectivités des outils juridiques pour tenir ces entreprises responsables. Selon ProPublica, la plupart de ces projets de loi sont rédigés et promus par des organisations partageant des financements ou des liens avec Leonard Leo, connu pour son rôle dans la nomination de juges conservateurs à la Cour suprême des États-Unis.

Une stratégie pour étouffer les poursuites climatiques

Plus de 30 affaires judiciaires sont actuellement en cours aux États-Unis, intentées par des États, des comtés ou des municipalités contre des entreprises fossiles. Ces procédures les accusent d’avoir trompé le public sur les risques de leurs produits et réclament des compensations pour les dégâts climatiques (incendies, inondations, etc.). Les nouvelles lois visent à bloquer ces poursuites et à en empêcher de nouvelles.

Un plan dévoilé lors d’une réunion secrète

La stratégie a été détaillée lors d’une session du Sommet des États et des Nations de l’American Legislative Exchange Council (ALEC), une organisation influente réunissant législateurs, entreprises et militants conservateurs. Lors de cette réunion, deux intervenants ont présenté des arguments clés pour justifier ces lois.

Will Hild, directeur exécutif de Consumers’ Research, a qualifié les poursuites climatiques de « tentative libérale d’imposer une nouvelle taxe aux entreprises énergétiques sous forme de jugements civils ».

Oramel H. Skinner, ancien solliciteur général de l’Arizona et directeur exécutif de Alliance for Consumers, a mis en garde : ces jugements « se répercuteront sur le coût de la vie des citoyens, rendant illégales des choix comme posséder un pick-up ou acheter une côte de bœuf ».

Les deux organisations sont financées par des entités liées à Leonard Leo. ProPublica a analysé des enregistrements audio de la réunion, obtenus par le groupe de surveillance non partisan Documented.

Un financement et une coordination à l’échelle nationale

L’enquête de ProPublica révèle que plusieurs groupes soutenus par Leo participent à une stratégie nationale visant à accorder une immunité juridique aux entreprises pour leurs émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2021, ces organisations ont rédigé des projets de loi, planifié leur diffusion et mobilisé un cabinet de lobbying bien connecté pour les faire adopter.

Les registres de lobbying de 25 États, les déclarations fiscales fédérales de plus d’une douzaine d’organisations et les comptes-rendus de réunions stratégiques entre membres de l’ALEC confirment cette coordination. L’objectif est clair : empêcher les poursuites climatiques et protéger les entreprises fossiles de toute responsabilité.

Un contexte judiciaire tendu

Les poursuites en cours, portées par des collectivités locales, pourraient coûter des milliards aux entreprises du secteur. En bloquant ces actions, les nouvelles lois visent à éviter des condamnations coûteuses et à limiter l’impact financier des politiques climatiques sur leurs activités.

Cette offensive législative survient alors que les États-Unis font face à des catastrophes climatiques de plus en plus fréquentes, aggravées par les émissions de gaz à effet de serre. Les défenseurs de l’environnement dénoncent une manœuvre pour échapper à la justice et retarder l’action climatique.