La Cour suprême américaine examine le lien entre le Roundup et le cancer : un verdict aux répercussions majeures pour l'industrie agroalimentaire

La Cour suprême des États-Unis a récemment examiné Monsanto Company v. Durnell, une affaire qui pourrait avoir des conséquences majeures sur la réglementation des pesticides aux États-Unis. Ce procès, actuellement en cours, oppose John Durnell à Monsanto, l’accusant d’avoir développé un lymphome non hodgkinien en raison de son exposition au glyphosate, principe actif du désherbant Roundup.

En 2023, un jury a donné raison à Durnell, lui attribuant une indemnisation de 1,25 million de dollars au motif que Monsanto aurait failli à son obligation d’avertir des risques cancérigènes potentiels du glyphosate. Pourtant, l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA) ainsi que plusieurs études scientifiques n’ont établi aucun lien entre le glyphosate et une augmentation des cas de cancer.

Monsanto a fait appel de cette décision, arguant que, selon le Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (FIFRA), elle ne peut légalement ajouter d’avertissements sur ses produits si l’EPA n’a pas identifié de risque cancérigène. La société estime dès lors que des milliers d’autres plaintes similaires, déposées devant les tribunaux des États fédérés, ne devraient pas être recevables.

Lors des auditions, certains juges de la Cour suprême ont exprimé des doutes quant à cette position. Le président John Roberts s’est interrogé sur la capacité des États à agir en l’absence de nouvelles directives fédérales, notamment si des preuves scientifiques émergentes remettaient en cause l’innocuité d’un produit. « Les États ne peuvent donc rien faire ? » a-t-il demandé.

La juge Ketanji Brown Jackson a également souligné les défis posés par l’évolution des connaissances scientifiques, notant que de nouvelles données pourraient « jeter le doute sur l’efficacité ou la sécurité d’un produit », même si celui-ci avait été initialement homologué et étiqueté correctement.

À l’inverse, le juge Brett Kavanaugh a mis en garde contre un système où les entreprises pourraient être tenues responsables pour ne pas avoir ajouté des avertissements qu’elles n’étaient pas autorisées à inclure. Il a évoqué un « problème de procédure régulière », où une agence fédérale pourrait exiger une action puis poursuivre l’entreprise pour l’avoir appliquée.

Sarah Harris, procureure générale adjointe au département de la Justice (qui a déposé un mémoire d’amicus curiae en décembre), a rétorqué qu’autoriser chaque État à tirer ses propres conclusions sur les risques cancérigènes d’un produit créerait un « chaos réglementaire ». Elle a souligné que le FIFRA vise précisément à éviter cette fragmentation en confiant à l’EPA la responsabilité de déterminer les avertissements nécessaires.

L’avocat de Durnell a quant à lui accusé l’EPA d’« outrepasser ses pouvoirs réglementaires ». Pour remédier à cette situation, il a plaidé en faveur d’un renforcement du rôle des tribunaux, notamment des États fédérés, dans la régulation de la santé publique et de l’environnement. Plusieurs juges ont exprimé leur scepticisme face à cette proposition, craignant une « mosaïque de réglementations contradictoires » à travers les États-Unis, une préoccupation également soulevée dans le mémoire du département de la Justice.

La décision de la Cour suprême, attendue d’ici la fin de l’année, pourrait redéfinir l’équilibre entre pouvoir fédéral et autonomie des États en matière de santé publique et de réglementation des pesticides. Son impact s’étendra bien au-delà de l’affaire Durnell, influençant potentiellement des milliers d’autres litiges similaires et la gestion des risques liés aux produits chimiques dans l’industrie agroalimentaire.