L'ancien juge Breyer rassure sur l'usage du "docket d'urgence" par la Cour suprême

L’ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, Stephen Breyer, a récemment partagé son point de vue sur l’utilisation croissante du "shadow docket", un mécanisme judiciaire d’urgence. Lors d’un échange avec le magazine Harvard, il a écarté les inquiétudes exprimées par certains observateurs sur la manière dont la Cour suprême gère ces procédures accélérées.

Interrogé sur la question : « Faut-il s’inquiéter de la dépendance de la Cour envers le shadow docket ? », Breyer a répondu par la négative. « Chaque juridiction dispose d’un tel mécanisme, que nous appelons docket d’urgence », a-t-il expliqué. Historiquement, ce dispositif était principalement utilisé pour accorder des sursis dans les affaires de peine de mort ou pour trancher des questions électorales urgentes, comme les règles de vote.

Breyer, aujourd’hui professeur de droit administratif à Harvard et juge visiteur à la Cour d’appel du premier circuit, a souligné que l’augmentation de l’usage du shadow docket s’explique en partie par l’afflux de recours liés aux restrictions sanitaires pendant la pandémie de COVID-19. Il a rejeté l’idée d’un « complot au sein de la Cour pour orienter des décisions », préférant y voir une adaptation aux nouveaux enjeux constitutionnels.

Selon lui, les affaires traitées en urgence concernent désormais davantage les conflits de pouvoir entre le Congrès et le président, ainsi que les questions de séparation des pouvoirs. « Il n’est donc pas surprenant que, dans un contexte où le gouvernement fédéral cherche à imposer des politiques controversées, le docket d’urgence soit plus sollicité », a-t-il déclaré.

Un avis partagé par d’autres juristes

Bien que l’ancien juge Michael McConnell, spécialiste du droit constitutionnel, ne partage pas la philosophie judiciaire de Breyer, il rejoint son analyse sur l’usage du shadow docket. Dans une tribune publiée par le Washington Post, il estime que cette pratique, bien que critiquable sur certains aspects, est une réponse inévitable à l’extension du pouvoir exécutif et aux litiges qui en découlent.

McConnell écrit :

« De nombreuses décisions du shadow docket font l’objet de critiques légitimes, mais leur rejet systématique est une erreur. Ces affaires reflètent une réalité pratique : il faut parfois des mois, voire des années, pour qu’un dossier soit examiné par la justice. Si une politique est mise en œuvre pendant ce délai, les conséquences peuvent être irréversibles. »

Il ajoute que lorsque le président impose une mesure sans l’aval du Congrès – comme dans le cas des tarifs douaniers ou des obligations vaccinales –, « il est souvent impossible de revenir en arrière ». À l’inverse, bloquer une politique alors que le président en a légitimement le pouvoir peut aussi priver les électeurs de l’application de leur volonté.

Un débat sur l’équilibre des pouvoirs

Le shadow docket, bien que controversé, illustre les tensions persistantes autour de la répartition des pouvoirs aux États-Unis. Pour ses défenseurs, il permet une réponse rapide aux crises. Pour ses détracteurs, il risque de contourner les procédures judiciaires classiques, privant les justiciables d’un examen approfondi.

Alors que la Cour suprême continue de l’utiliser, le débat sur son rôle et ses limites reste d’actualité, notamment dans un contexte politique marqué par des divisions profondes.