Le Sénat américain accélère l'examen du projet de loi CLARITY sur les cryptomonnaies

Le Comité bancaire du Sénat américain a annoncé qu'il examinerait le projet de loi CLARITY le 14 mai prochain. Cette étape marque une avancée significative pour ce texte, longtemps bloqué, qui vise à établir un cadre fédéral pour la régulation des actifs numériques aux États-Unis.

Cette décision permet de sortir les négociations de l'ombre et de les soumettre à un processus d'amendements publics. Les législateurs devront évaluer si un compromis fragile sur les incitations liées aux stablecoins peut résister aux pressions exercées par les banques, les entreprises crypto et les démocrates, qui réclament un langage plus strict en matière d'éthique.

Le Comité bancaire joue un rôle central dans ce dossier, car il supervise une partie essentielle du paquet législatif sur la structure des marchés. Tout texte approuvé par ce comité devra ensuite être harmonisé avec les travaux du Comité de l'agriculture du Sénat avant de pouvoir être soumis au vote en séance plénière.

Un projet de loi attendu par l'industrie crypto

Le projet de loi CLARITY est considéré comme une priorité absolue par l'industrie des cryptomonnaies à Washington. Il propose notamment de définir un cadre fédéral pour les marchés d'actifs numériques, en clarifiant la classification des tokens, les agences chargées de superviser les activités de trading et le fonctionnement des intermédiaires sous le régime fédéral.

La programmation de cette étape législative suggère que les négociateurs du Sénat ont réalisé des progrès suffisants pour rendre le texte public, malgré des points de friction majeurs encore non résolus.

Les enjeux autour des stablecoins

Le principal test portera sur le langage de compromis négocié par les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks pour résoudre un différend concernant les incitations liées aux stablecoins. Leur proposition vise à restreindre les paiements de type rendement sur les réserves passives de stablecoins, tout en préservant les récompenses liées à l'utilisation active.

Les entreprises crypto estiment que cette distinction est nécessaire pour protéger les récompenses ordinaires des clients et les incitations liées aux transactions. En revanche, les groupes bancaires affirment que ce langage pourrait encore permettre aux entreprises d'actifs numériques de proposer des produits fonctionnant comme des comptes portant intérêt.

Ce compromis a permis de relancer les négociations après des mois d'incertitude sur la direction du projet de loi. En janvier, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, avait annoncé que la plateforme retirait son soutien en raison de préoccupations liées aux restrictions sur les rendements des stablecoins et d'autres dispositions.

Un débat plus large sur la concurrence entre banques et crypto

Depuis, la question des rendements des stablecoins est devenue le symbole d'un débat plus large : dans quelle mesure les entreprises crypto devraient-elles être autorisées à concurrencer les banques pour attirer les dépôts des clients ?

Les groupes bancaires ont exhorté les législateurs à durcir le langage avant l'examen du texte, mettant en garde contre le risque que les récompenses sur les stablecoins n'attirent les dépôts loin des institutions assurées par l'État fédéral. Cela pourrait, selon eux, réduire les fonds disponibles pour les prêts hypothécaires, les prêts aux petites entreprises et les crédits agricoles.

Dans une lettre datée du 8 mai, une coalition dirigée par l'American Bankers Association a plaidé pour que le Congrès ferme ce qu'elle qualifie de « faille des intérêts ». Les groupes ont pressé les sénateurs d'empêcher les entreprises crypto d'utiliser des récompenses de transaction, des programmes de fidélité ou d'autres incitations pour reproduire des produits de rendement via des formulations différentes.

Lorrie Trogden, présidente-directrice générale de l'Arkansas Bankers Association, a souligné que les stablecoins ne bénéficient pas des mêmes protections ni de la fonction de prêt communautaire que les dépôts bancaires traditionnels. Elle a également mis en garde contre le risque de voir des dépôts bancaires être transférés vers les stablecoins, privant ainsi les banques locales de ressources essentielles.