Les quatre agences fédérales chargées de finaliser la règle opérationnelle du processus de résolution des litiges indépendants (IDR) ont déjà organisé 20 réunions cette année avec des groupes industriels. Parmi celles-ci, seulement quatre ont réuni des assureurs ou leurs fédérations, contre treize avec des prestataires de santé ou leurs représentants, et trois avec d'autres secteurs.
Ces échanges, majoritairement en visioconférence, permettent aux parties prenantes de présenter leurs priorités et de soumettre des documents justificatifs. Pourtant, l'influence des uns et des autres semble inégale dans la préparation de cette réforme.
Le No Surprises Act, adopté en 2020 pour protéger les patients contre les facturations surprises, a vu son mécanisme d'arbitrage vivement critiqué. Les nouvelles propositions, attendues incessamment, visent notamment à clarifier les modalités de regroupement des réclamations, à renforcer la transparence des négociations pré-arbitrales et à revoir les frais applicables.
Une version initiale de ces règles avait été publiée en novembre 2023 par les départements de la Santé, du Travail, du Trésor et l'Office de la gestion du personnel. Les ajustements à venir pourraient redéfinir l'équilibre entre prestataires et assureurs dans ce système déjà sous haute tension.
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