Un juge critique un accord de 68 millions de dollars avec un promoteur texan : l'argent ira-t-il aux victimes ?

Un juge remet en question l'accord controversé

Un juge fédéral du Texas, Alfred H. Bennett, a exprimé ses réserves lors d'une audience concernant un accord de 68 millions de dollars entre le ministère de la Justice américain (DOJ) et le promoteur immobilier Colony Ridge. Accusé d'avoir trompé des milliers de résidents hispaniques avec des prêts à taux abusifs et des saisies illégales, Colony Ridge ne prévoit aucune compensation directe pour les victimes dans cet accord.

Le juge Bennett a vivement critiqué la répartition des fonds, notamment les 20 millions de dollars destinés à la police et aux services d'immigration, alors que la plainte initiale du DOJ ne mentionnait ni la sécurité publique ni l'immigration. « Je pensais traiter avec des personnes lésées, victimes de taux d'intérêt excessifs et de saisies abusives, et soudain, on me demande d'approuver une augmentation des moyens policiers ? », a-t-il déclaré en brandissant la plainte originale et le projet d'accord.

Des fonds pour la répression plutôt que pour les victimes

Le DOJ a confirmé vendredi qu'il maintenait sa décision de valider cet accord, malgré les objections du juge. Lors de l'audience, le juge Bennett a interrogé la procureure fédérale Varda Hussain sur l'origine de ces 20 millions de dollars :

« Qui, dans la salle des négociations, a trouvé judicieux d'allouer 20 millions à la police ? D'où cela vient-il ? »

Hussain a répondu que cette idée provenait du bureau du procureur général du Texas, Ken Paxton, qui avait également déposé une plainte similaire contre Colony Ridge. Cependant, Paxton n'a pas répondu aux demandes de commentaires. La procureure a justifié cette allocation en invoquant les craintes exprimées par certains résidents concernant l'insécurité dans le développement immobilier, bien que ni la plainte fédérale ni celle de l'État n'évoquaient ces problèmes.

Un accord qui laisse les victimes sans recours

Cet accord met fin à un litige de trois ans, au cours duquel le DOJ et le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) avaient accusé Colony Ridge d'avoir trompé des dizaines de milliers de consommateurs hispaniques en leur proposant des prêts à taux excessifs, souvent inaccessibles. Le promoteur aurait ensuite profité des saisies immobilières pour récupérer les biens, selon les procureurs.

D'anciens responsables du DOJ et du CFPB, impliqués dans le dépôt de la plainte initiale en 2023, ont exprimé leur stupéfaction face à un accord qui ne prévoit aucune indemnisation pour les victimes. Une analyse des 183 accords de conformité en matière de logement et de droit civil annoncés par le DOJ depuis 2018 révèle que seulement 6 % ne prévoyaient aucune compensation pour les victimes, et aucun n'incluait de fonds pour la police ou l'immigration.