Un sénateur américain questionne l'enquête sur Binance pour ses lacunes en matière de conformité iranienne

Un sénateur américain exige des clarifications sur l'enquête en cours concernant Binance

Le sénateur américain Richard Blumenthal (D-Conn.) a sollicité des mises à jour auprès du Département de la Justice (DOJ) et du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) concernant le statut des surveillants chargés de superviser Binance. Ses préoccupations portent sur le programme de conformité de la plateforme et les allégations de faiblesses dans ses contrôles anti-blanchiment d'argent, rapporte Fortune.

Des inquiétudes liées aux flux crypto iraniens

Dans des lettres envoyées vendredi, Blumenthal a évoqué des rapports faisant état de flux crypto liés à l'Iran et s'est interrogé sur l'efficacité de la structure de surveillance de Binance, mise en place dans le cadre d'un accord de 2023.

Cet accord, conclu pour violations des sanctions et du blanchiment d'argent, avait imposé à Binance une amende de 4,3 milliards de dollars et l'obligation de se soumettre à la supervision de deux surveillants indépendants : l'un relevant du DOJ et l'autre du FinCEN. Ces mesures visaient à garantir la mise en œuvre de réformes de conformité à partir de 2024.

Des allégations internes contestées

L'intervention du sénateur fait suite à des rapports médiatiques selon lesquels des enquêteurs internes de Binance auraient été licenciés après avoir signalé plus de 1 milliard de dollars de transactions liées à des portefeuilles iraniens. La plateforme conteste ces affirmations.

Un contexte de surveillance fédérale sous le feu des critiques

Cette demande intervient alors que les dispositifs fédéraux de surveillance des entreprises font l'objet de critiques, notamment sur leur efficacité et leur coût. Des rapports indiquent que le DOJ a réévalué ou suspendu certains programmes de surveillance des entreprises.

Des sénateurs démocrates réclament une enquête approfondie sur Binance

Plus tôt cette année, un groupe de sénateurs américains, mené par Mark Warner, a adressé une lettre au procureur général Pam Bondi et au secrétaire au Trésor Scott Bessent. Ils y demandaient une « revue rapide et complète » de la conformité de Binance aux sanctions et de ses dispositifs anti-blanchiment, invoquant de nouvelles inquiétudes concernant la gestion des risques de financement illicite par la plateforme.

Cette lettre, signée par Elizabeth Warren, Chris Van Hollen, Jack Reed, Catherine Cortez Masto, Tina Smith, Raphael Warnock, Andy Kim, Ruben Gallego, Lisa Blunt Rochester et Angela Alsobrooks, cite des conclusions internes selon lesquelles environ 1,7 milliard de dollars de transactions crypto seraient liés à des acteurs iraniens. Une situation similaire à celle soulevée par Blumenthal.

Les sénateurs évoquent également le cas d'un fournisseur de Binance accusé d'avoir facilité 1,2 milliard de dollars de transferts vers des entités liées à l'Iran. Ils affirment que plus de 1 500 comptes Binance auraient été utilisés par des utilisateurs iraniens, et que la plateforme aurait aussi servi à contourner les sanctions russes.

Les élus s'inquiètent aussi du licenciement d'employés ayant signalé des activités suspectes et de la réduction de la réactivité de Binance aux demandes des autorités, ce qui pourrait compromettre ses obligations dans le cadre de l'accord de plaidoyer de 2023.

Binance avait reconnu des manquements graves

En 2023, Binance avait plaidé coupable pour des violations fédérales liées à des manquements aux sanctions et au blanchiment d'argent. La plateforme avait accepté de payer plus de 4 milliards de dollars d'amendes et s'était engagée à mettre en place des réformes de conformité sous supervision américaine, incluant des systèmes renforcés de connaissance du client (KYC) et de filtrage des sanctions.

Les sénateurs estiment que les dernières allégations soulèvent des questions sérieuses sur la mise en œuvre effective de ces réformes. Ils mettent en garde contre le risque que de tels flux illicites persistent, ce qui irait à l'encontre des engagements pris par Binance auprès de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain.

Cette enquête s'inscrit dans un contexte de surveillance accrue des plateformes crypto, alors que les régulateurs américains renforcent leur pression sur les acteurs du secteur pour lutter contre le financement illicite et les violations des sanctions.