Une juge fédérale donne raison à Maurene Comey dans son procès contre Trump

Une juge fédérale a infligé un revers à l'administration Trump en rejetant la demande du ministère de la Justice de faire rejeter le procès de Maurene Comey, ancienne procureure américaine. Cette dernière conteste son licenciement, qu'elle qualifie d'abusif et motivé par des raisons politiques.

Dans sa plainte, Maurene Comey affirme avoir été licenciée en juillet dernier « uniquement ou principalement » parce que son père, James Comey, est l'ancien directeur du FBI. Ce dernier a été une cible privilégiée des attaques de Donald Trump après avoir enquêté sur l'ingérence russe dans l'élection présidentielle de 2016.

Lors de son licenciement de son poste au bureau du procureur des États-Unis dans le district sud de New York, la notification se contentait de mentionner l'Article II de la Constitution américaine, qui « confère » le « pouvoir exécutif » au président. Plutôt que de contester directement les allégations de Maurene Comey, le ministère de la Justice a soutenu que sa plainte ne pouvait être examinée par un tribunal fédéral. Selon l'administration, elle devait d'abord passer par le Merit Systems Protection Board, un organisme créé par le Civil Service Reform Act (CSRA) de 1978.

Une décision historique de la juge Furman

Dans un arrêt de 27 pages rendu mardi, la juge fédérale Jesse E. Furman a rejeté la motion du gouvernement. Elle a estimé que le licenciement de Maurene Comey ne relevait pas du cadre juridique du CSRA, car il avait été effectué en application de l'Article II de la Constitution, et non du CSRA lui-même.

« Le cas de Comey ne relève pas de la compétence du CSRA, car elle a été licenciée en vertu de l'Article II de la Constitution, et non en application du CSRA », a écrit la juge Furman dans son jugement. Elle a ordonné au gouvernement de répondre aux allégations de Maurene Comey sous deux semaines et a fixé une conférence préparatoire au procès dans un mois.

Un procès qui pourrait faire jurisprudence

Cette décision marque une étape importante dans ce procès, qui pourrait établir un précédent juridique concernant les licenciements politiques sous l'administration Trump. Elle renforce également la position de Maurene Comey, qui cherche à prouver que son renvoi était une mesure de représailles politiques.

Les observateurs s'attendent à ce que ce dossier suscite de vifs débats sur l'indépendance de la justice américaine et les limites du pouvoir présidentiel en matière de nominations et de licenciements.