La Cour d'appel du 4e circuit maintient l'interdiction de divulguer les noms de collaborateurs afghans perçus

Une ordonnance de protection confirmée pour des raisons de sécurité nationale

La Cour d'appel du 4e circuit aux États-Unis a validé une ordonnance de protection interdisant la divulgation des noms de collaborateurs afghans perçus comme tels. Cette décision, rendue par les juges Julius Richardson et Albert Diaz, vise à protéger les plaignants et leurs familles encore en Afghanistan.

Un intérêt national impérieux

Les juges ont estimé que l'ordonnance, bien qu'elle constitue une restriction préalable basée sur le contenu, s'inscrit dans une exception étroite où de telles restrictions peuvent être justifiées. Selon eux, elle répond aux critères de scrutiny strict : elle est nécessaire pour préserver la sécurité nationale, un intérêt impérieux des États-Unis.

« Le gouvernement a un intérêt impérieux à protéger non seulement la confidentialité des informations cruciales pour la sécurité nationale, mais aussi l'apparence de confidentialité essentielle au bon fonctionnement de nos services de renseignement à l'étranger », a rappelé la cour, citant l'arrêt Snepp v. U.S. (1980).

La protection des collaborateurs perçus, même sans preuve formelle

La cour a souligné que la crédibilité des États-Unis repose en partie sur leur capacité à garantir la sécurité des collaborateurs étrangers, qu'ils soient réels ou perçus comme tels. Divulguer leurs identités pourrait compromettre leur sécurité et celle de leurs familles, tout en dissuadant d'autres potentiels collaborateurs de travailler avec les autorités américaines.

« La capacité du gouvernement à fournir des assurances crédibles aux collaborateurs potentiels, selon lesquelles ils et leurs familles ne seront pas mis en danger, est directement liée à son intérêt impérieux de garantir la sécurité nationale », a expliqué la cour.

Un contexte d'évacuation et de risques avérés

Les plaignants, surnommés les Does, ont été évacués d'Afghanistan vers les États-Unis fin août 2021, dans le cadre de l'opération Allies Refuge. Leur évacuation et leur hébergement sur des bases militaires américaines ont été interprétés comme une preuve de leur collaboration avec les forces américaines. Cette perception, même erronée, expose leurs familles restées en Afghanistan à des représailles graves.

« Les preuves montrent les risques graves encourus par les familles des Does en Afghanistan si leurs identités étaient révélées. Le Taliban pourrait exercer des violences contre elles. »

— Extrait de la décision de la cour d'appel

Une ordonnance proportionnée et nécessaire

La cour a jugé que l'ordonnance de protection, qui interdit de divulguer toute information permettant d'identifier les plaignants ou leurs familles sans accord de non-divulgation, est la mesure la moins restrictive possible pour atteindre l'objectif de sécurité nationale. Elle a donc confirmé la décision du tribunal de district.

Pourquoi cette décision est-elle cruciale ?

• Sécurité des collaborateurs étrangers : Protéger ceux qui ont travaillé avec les États-Unis en Afghanistan est essentiel pour maintenir la confiance et la coopération future.
• Crédibilité des États-Unis : La capacité à garantir la confidentialité des collaborateurs renforce la réputation des services de renseignement américains.
• Prévention des représailles : La divulgation des noms pourrait entraîner des violences contre les familles des collaborateurs, déjà vulnérables.