La justice américaine bloque les tarifs douaniers de Trump invoquant la Section 122

Un tribunal fédéral américain a rendu une décision majeure en annulant les tarifs douaniers de 10 % instaurés par l'administration Trump sur une vaste gamme d'importations en provenance de divers pays à travers le monde. Cette mesure, basée sur la Section 122 de la loi commerciale de 1974, avait été contestée par deux recours distincts : l'un porté par le Liberty Justice Center, au nom de deux importateurs, et l'autre par 24 États américains, menés par l'Oregon.

La décision, rendue par le Cour du commerce international des États-Unis, s'appuie sur un vote de deux juges contre un. Les magistrats ont estimé que l'administration n'avait pas démontré l'existence des déséquilibres de balance des paiements requis par la loi pour justifier ces tarifs. Selon le tribunal, la proclamation présidentielle s'est appuyée sur des déficits du compte courant, une notion distincte de celle prévue par la loi de 1974.

Le tribunal a rappelé que la Section 122 autorise le président à imposer des tarifs allant jusqu'à 15 % pendant 150 jours en cas de problèmes fondamentaux de paiements internationaux, tels que des déficits majeurs de la balance des paiements ou une dépréciation imminente du dollar. Cependant, la loi de 1974 visait spécifiquement des déséquilibres liés au système de taux de change fixe de Bretton Woods, en vigueur jusqu'en 1973, et non des déficits commerciaux actuels.

Les juges ont souligné que le Congrès, lors de l'adoption de cette loi, entendait protéger les États-Unis contre un éventuel retour à un système de taux de change fixe. Ils ont également rejeté l'argument de l'administration Trump selon lequel le président disposerait d'une marge de manœuvre illimitée pour interpréter les conditions d'application de la Section 122, ce qui aurait pu créer un problème de délégation constitutionnelle.

Une victoire pour la séparation des pouvoirs

Cette décision est saluée comme une victoire pour la séparation des pouvoirs aux États-Unis. Elle limite la capacité de l'exécutif à utiliser des mesures protectionnistes sans justification légale claire. Les plaignants, incluant des États fédérés et des entreprises, ont réussi à démontrer que l'administration avait outrepassé ses prérogatives en invoquant un fondement juridique inadéquat.

« Cette décision réaffirme que les pouvoirs exceptionnels en matière commerciale doivent être encadrés par la loi et non dictés par l'arbitraire présidentiel. »
— Communiqué du Liberty Justice Center

Conséquences pour les entreprises et l'économie

Les tarifs annulés concernaient des importations en provenance de nombreux pays, ce qui avait un impact sur les coûts pour les entreprises américaines. Leur suppression pourrait entraîner une baisse des prix à la consommation et réduire les tensions commerciales avec les partenaires internationaux. Cependant, l'administration Trump pourrait tenter de contourner cette décision en révisant sa justification légale ou en faisant appel.

Les analystes économiques estiment que cette décision pourrait renforcer la stabilité des échanges commerciaux et éviter une escalade des mesures protectionnistes aux États-Unis.