Le gouvernement australien a présenté mardi un projet de loi visant à taxer les géants du numérique, dont Google, Meta (Facebook et Instagram) et TikTok, sur une partie de leurs revenus en Australie. L'objectif ? Financer les salles de rédaction locales et inciter ces plateformes à conclure des accords commerciaux avec les médias d'information.

Cette proposition, qui doit être soumise au Parlement d'ici le 2 juillet, intervient dans un contexte où les plateformes ont progressivement retiré les contenus d'actualité de leurs services pour éviter de payer les médias. En 2021, l'Australie avait déjà adopté le News Media Bargaining Code, une loi forçant les géants du numérique à négocier des accords avec les éditeurs de presse, sous peine d'arbitrage judiciaire.

Cependant, depuis l'entrée en vigueur de cette loi, les plateformes ont privilégié des accords commerciaux plutôt que de risquer une décision imposée par un juge. Mais aujourd'hui, elles contournent ces obligations en supprimant les contenus d'actualité de leurs services.

Une taxe de 2,25 % pour les plateformes récalcitrantes

Pour remédier à cette situation, le gouvernement propose une taxe incitative de 2,25 % sur les revenus australiens des plateformes qui refusent de conclure des accords commerciaux avec les médias. En contrepartie, celles qui paient les éditeurs bénéficieraient d'abattements réduisant leur charge fiscale globale.

Selon les estimations, cette mesure pourrait générer entre 200 et 250 millions de dollars australiens par an (soit environ 144 à 179 millions de dollars américains), un montant équivalent aux paiements effectués par les plateformes lors du pic d'application du News Media Bargaining Code. Les fonds collectés seraient ensuite redistribués aux médias en fonction du nombre de journalistes employés par chaque organisme, a précisé la ministre des Communications, Anika Wells.

Les plateformes dénoncent une « taxe sur les services numériques »

Les géants du numérique ont vivement réagi à cette proposition. Meta a qualifié la mesure de « transfert de richesse imposé par le gouvernement », affirmant que les médias publient volontairement leurs contenus sur ses plateformes car ils en tirent un bénéfice. « L'idée selon laquelle nous volerions leur contenu est tout simplement fausse », a déclaré l'entreprise dans un communiqué. Elle a également mis en garde contre les risques d'une industrie médiatique dépendante de subventions gouvernementales, plutôt que d'un modèle économique durable.

De son côté, Google a rejeté la nécessité de cette taxe, soulignant qu'elle ignorait les accords commerciaux déjà en place avec l'industrie de la presse et méconnaissait l'évolution du marché publicitaire. L'entreprise a également critiqué le fait que la mesure impose des paiements à certaines entreprises tout en en excluant d'autres de manière arbitraire.

Un enjeu démocratique selon le Premier ministre

« Il est essentiel que le travail des journalistes soit reconnu et rémunéré. Ces contenus ne doivent pas être récupérés par des multinationales pour générer des profits sans compensation pour ceux qui les produisent. »
Anthony Albanese, Premier ministre australien

Le gouvernement australien insiste sur l'importance de soutenir le journalisme pour préserver la santé de la démocratie. Cette initiative s'inscrit dans une volonté plus large de réguler les géants du numérique et de garantir une rémunération équitable aux producteurs de contenu.