Les 'documents confidentiels' de la Cour suprême révèlent-ils une hypocrisie judiciaire ?

Des mémos internes qui alimentent le débat

Les mémos internes de la Cour suprême américaine concernant le gel du Clean Power Plan suscitent des interrogations sur une éventuelle hypocrisie judiciaire ou un manquement à l'application des normes d'examen. Plusieurs commentateurs estiment que ces documents, notamment ceux du président de la Cour, contiennent des erreurs ou des omissions non signalées par les autres magistrats.

Une réponse des experts William Baude et Richard Re

Sur le site Divided Argument, les juristes William Baude et Richard Re ont réagi aux critiques selon lesquelles la Cour n'aurait pas suffisamment tenu compte du préjudice irréparable subi par le gouvernement ni appliqué le bon standard d'examen.

Le préjudice irréparable : une confusion de doctrines

Baude et Re soulignent que ces critiques mélangent deux doctrines juridiques distinctes. La Cour a établi une règle selon laquelle le gouvernement subit un préjudice irréparable lorsque ses politiques sont bloquées. Cependant, cette règle s'applique uniquement à la partie demanderesse. Dans le cas du Clean Power Plan, l'administration Obama n'était pas la partie demanderesse, mais les opposants au plan l'étaient. Ainsi, la règle n'était pas applicable.

Le standard d'examen : une application conforme ?

Une autre critique vise le mémo du président de la Cour, accusé d'avoir appliqué un standard d'examen inapproprié. Baude et Re nuancent cette affirmation. Les critères retenus par le président s'appuyaient sur des précédents et des arguments présentés devant la Cour. De plus, les juges dissidents n'ont pas contesté ce standard, suggérant que les détails de l'examen importent moins dans un cas aussi inédit.

Les juristes notent également une ambiguïté sur le standard à appliquer, notamment sur l'autorité juridique justifiant le gel (All Writs Act, Section 705 de l'APA, etc.).

Des mémos internes, pas des opinions publiques

Baude et Re rappellent qu'il est erroné de considérer ces mémos internes comme des opinions judiciaires publiques. Leur fonction est de cibler les questions immédiates, sans nécessairement détailler tous les aspects juridiques. L'expérience d'un ancien greffier judiciaire illustre cette pratique : les mémos internes se concentrent sur les enjeux prioritaires, sans visée pédagogique envers les tribunaux inférieurs.

Les deux experts concluent que la Cour a appliqué son enquête équitable habituelle, en s'appuyant à la fois sur le standard général pour un gel en appel et sur celui applicable aux actions administratives.

Analyse : une interprétation controversée

Cette affaire met en lumière les tensions autour de l'interprétation des normes par la Cour suprême. Si certains y voient une incohérence, d'autres estiment que les mémos internes ne reflètent pas nécessairement les décisions finales. Le débat reste ouvert sur la transparence et la rigueur des processus décisionnels au sein de la plus haute instance judiciaire américaine.