Les républicains veulent protéger les géants du pétrole des poursuites climatiques

Des législateurs républicains aux États-Unis cherchent à protéger les grandes compagnies pétrolières des poursuites liées à leur responsabilité dans la crise climatique. Deux projets de loi, portés par la représentante Harriet Hageman (Wyoming) et le sénateur Ted Cruz (Texas), visent à accorder une immunité juridique quasi totale à l’industrie fossile face aux politiques et aux recours juridiques visant à lui faire assumer les dommages causés par ses émissions.

Baptisé « Stop Climate Shakedowns Act de 2026 », ce texte s’inspire d’une loi de 2005 ayant largement bloqué les poursuites contre l’industrie des armes à feu pour violences par armes. Il interdirait notamment les poursuites en cours, annulerait les lois « superfonds climatiques » déjà adoptées par certains États, et bloquerait toute future initiative similaire.

« Vouloir légiférer pour nier la science, c’est profondément alarmant », a réagi Delta Merner, scientifique principale au sein du groupe de plaidoyer Union of Concerned Scientists. Selon elle, ces propositions sapent les fondements mêmes des mécanismes de responsabilité climatique.

Hageman affirme que son projet de loi « réaffirmerait » l’autorité exclusive du gouvernement fédéral sur la régulation des gaz à effet de serre. Pourtant, des experts juridiques contestent cette interprétation, soulignant que le texte cherche en réalité à empêcher les États et les municipalités de statuer sur les préjudices locaux.

De son côté, le projet de Cruz vise à discréditer les études d’attribution climatique – des analyses scientifiques établissant le lien entre la crise climatique et l’intensification d’événements météorologiques extrêmes. Ces études servent pourtant de base à de nombreuses plaintes climatiques.

L’industrie pétrolière, consciente de sa vulnérabilité juridique, multiplie les pressions. Cette année, l’American Petroleum Institute (API), principal lobby du secteur, a fait de l’obstruction aux « poursuites abusives » une priorité. Plusieurs procureurs généraux républicains ont même demandé au département de la Justice d’instaurer un « bouclier de responsabilité » pour les compagnies pétrolières. En 2023, l’API et ConocoPhillips avaient déjà sollicité le Congrès pour limiter les poursuites climatiques.

« L’industrie sait qu’elle est vulnérable. Elle n’est pas certaine de pouvoir gagner ces procès sur le fond », explique Cassidy DiPaola, porte-parole du groupe Make Polluters Pay, qui milite pour un « superfonds climatique ». « Nous sommes dans une période où les républicains, majoritaires, se soumettent aux desiderata de l’industrie. Ils voient là une opportunité historique d’obtenir gain de cause. »