L'IA dans les tribunaux : une hausse des affaires plaidées par des justiciables non représentés

L'essor des affaires pro se grâce à l'IA

Le nombre de procédures judiciaires où un justiciable se représente seul, sans avocat, a fortement augmenté depuis l'adoption massive d'outils d'IA générative comme ChatGPT ou Claude. C'est ce que révèle une étude prépubliée intitulée « Accès à la justice à l'ère de l'IA : preuves issues des tribunaux fédéraux américains », menée par Anand Shah et Joshua Levy.

Selon les chercheurs, l'IA permet désormais aux particuliers de réaliser des tâches juridiques autrefois réservées aux avocats, ce qui encourage l'auto-représentation. Ces affaires, qualifiées de « plus lourdes », impliquent davantage de motions et sollicitent davantage les juges et le système judiciaire. Les auteurs soulignent ainsi un risque de saturation des tribunaux :

« Si l'IA générative réduit radicalement le coût de l'auto-représentation, l'afflux de dossiers pourrait submerger un système judiciaire reposant sur le jugement humain à chaque étape. »

Une étude basée sur des millions de données judiciaires

Pour étayer leurs conclusions, les chercheurs ont analysé plus de 4,5 millions d'affaires civiles non pénales entre 2005 et 2026, ainsi que 46 millions d'entrées de dossiers judiciaires via le système PACER. Leurs résultats montrent une stabilité du taux d'affaires pro se à 11 % jusqu'en 2022, avant une hausse marquée à 16,8 % en 2025, coïncidant avec l'essor des grands modèles de langage (LLM).

L'étude précise que l'auto-représentation reste complexe en l'absence d'outils technologiques : rédiger une plainte fédérale nécessite de maîtriser des règles procédurales spécifiques, d'identifier les bases juridiques pertinentes et de respecter des exigences variables selon les affaires. Cependant, l'arrivée de modèles comme GPT-4 en mars 2023 a changé la donne. Désormais, toute personne disposant d'une connexion internet peut obtenir des conseils juridiques personnalisés, rédiger des documents légaux et naviguer dans les procédures, le tout à moindre coût.

Des preuves indirectes de l'impact de l'IA

Les auteurs reconnaissent que leur étude est descriptive et ne établit pas de lien direct entre l'utilisation de l'IA et chaque affaire pro se. Ils indiquent :

« Nous ne prétendons pas identifier un effet causal de GPT-4 sur le nombre d'affaires pro se, mais la série temporelle observée est difficile à expliquer sans l'intervention de l'IA générative. »

Pour renforcer leur analyse, les chercheurs ont examiné un échantillon aléatoire de 1 600 plaintes déposées entre 2019 et 2026, en utilisant le logiciel Pangram pour détecter l'IA. Les résultats révèlent une progression de « quasi zéro » en période pré-IA à plus de 18 % en 2026. L'étude met également en lumière une augmentation non seulement du nombre d'affaires pro se, mais aussi de leur complexité, avec une activité intra-affaire plus intense.

Un défi pour le système judiciaire

Cette tendance pose un défi majeur aux tribunaux américains, déjà confrontés à une charge de travail accrue. Les affaires pro se, souvent plus longues et techniques, exigent davantage de ressources judiciaires. Les chercheurs appellent à une réflexion sur l'adaptation du système pour faire face à cette nouvelle réalité, où l'IA devient un acteur clé de l'accès à la justice.