Ce qu'il reste à trancher pour la Cour suprême avant l'été

Les juges de la Cour suprême américaine, dont le président John Roberts, la juge Elena Kagan et le juge Brett Kavanaugh, s’apprêtent à boucler leur année judiciaire. Après avoir entendu les derniers arguments mardi, les magistrats doivent désormais finaliser leurs décisions avant de partir en vacances d’été, généralement début juillet.

Deux enjeux majeurs pour les dernières décisions

Deux dossiers dominent les affaires restantes : la démocratie et les pouvoirs présidentiels de Donald Trump. La Cour vient de trancher Louisiana v. Callais, une décision aux conséquences lourdes qui neutralise une disposition du Voting Rights Act exigeant parfois la création de circonscriptions majoritairement noires ou latinos. Résultat : entre six et douze sièges actuellement détenus par des démocrates de couleur pourraient basculer vers des républicains blancs après le redécoupage des cartes électorales dans plusieurs États du Sud.

Un autre cas, National Republican Senatorial Committee v. FEC, examine la demande du Parti républicain de supprimer les limites de financement des comités nationaux (DNC et RNC) en coordination avec les candidats. Une victoire républicaine permettrait aux donateurs fortunés d’influencer davantage les scrutins individuels, le plafond des dons étant plus élevé pour les comités nationaux que pour les candidats.

Trump et l’expansion du pouvoir présidentiel

Plusieurs affaires concernent les tentatives de Donald Trump d’étendre les prérogatives de la présidence. Certaines décisions semblent déjà acquises : la majorité conservatrice de la Cour a longtemps défendu la théorie de l’exécutif unitaire, qui donne au président le pouvoir de limoger la plupart des dirigeants d’agences fédérales. En revanche, la Cour devrait rejeter la prétention de Trump à pouvoir retirer la citoyenneté à des Américains nés aux États-Unis.

Culture, armes et droits LGBTQ : les autres sujets brûlants

Le terme judiciaire réserve également deux décisions attendues sur les armes à feu, où la Cour devrait adopter une interprétation large du deuxième amendement, au grand dam des défenseurs du contrôle des armes. Par ailleurs, les athlètes transgenres pourraient subir un revers avec des verdicts défavorables dans les affaires concernant leur participation aux compétitions sportives.

Alors que les juges peaufinent leurs opinions avant l’été, ces décisions pourraient redéfinir les équilibres politiques et sociaux aux États-Unis pour les années à venir.