ICE utilise des assignations administratives pour identifier des critiques en ligne : les associations de défense des libertés s’alarment

Des assignations controversées pour lever l’anonymat des internautes

L’administration Trump, depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025, intensifie ses demandes d’identification d’utilisateurs en ligne. L’Immigration and Customs Enforcement (ICE) et le Department of Homeland Security (DHS) ont recours à des assignations administratives pour obtenir des informations personnelles – noms, adresses e-mail, numéros de téléphone – sans l’autorisation d’un juge.

Historiquement réservées à la lutte contre des crimes graves comme le trafic d’êtres humains, ces assignations sont désormais utilisées pour traquer des internautes critiquant l’ICE ou partageant des informations sur ses activités. Pourtant, ces actions relèvent de la liberté d’expression protégée par le Premier Amendement, selon les associations de défense des droits civiques.

Deux recours en justice pour exiger des comptes

Face au silence des autorités, deux recours ont été engagés. L’American Civil Liberties Union (ACLU) de Pennsylvanie a déposé une demande d’accès aux documents publics (FOIA) en février pour obtenir des informations sur ces assignations. En parallèle, un recours a été introduit contre l’ICE pour non-réponse à cette demande, celle-ci restant sans réponse.

Ces démarches font suite à deux cas concrets où des citoyens ont été ciblés :

• Un administrateur de pages Facebook et Instagram surveillant les activités de l’ICE dans le comté de Montgomery.
• Un homme dont les données ont été demandées par le DHS après qu’il ait contacté un procureur pour plaider en faveur d’un Afghan menacé de déportation vers l’Afghanistan.

Dans les deux cas, le DHS a finalement abandonné ses demandes après des contestations judiciaires.

Un flou juridique inquiétant

Le nombre total d’assignations contestables reste inconnu, car les entreprises technologiques ne sont pas tenues d’informer systématiquement les utilisateurs concernés. Ari Shapell, avocat à l’ACLU de Pennsylvanie, souligne : « Le fait que nous ne connaissions qu’une poignée de ces cas ne signifie pas qu’il n’y en a pas d’autres sous le radar. »

L’Electronic Frontier Foundation (EFF), une organisation de défense des libertés numériques, a également porté plainte contre l’ICE et le DHS pour non-réponse à une demande d’information similaire.

Des pratiques jugées contraires à la Constitution

Steve Loney, avocat principal à l’ACLU de Pennsylvanie, alerte : « Le gouvernement prend plus de libertés qu’avant. En évitant un contrôle judiciaire, il met la pression sur les individus pour qu’ils engagent des poursuites. »

Ces pratiques soulèvent des questions sur le respect des droits fondamentaux et la transparence des institutions. Les associations appellent à une enquête approfondie pour évaluer l’ampleur de ces abus.

« Ces assignations administratives menacent la liberté d’expression et le droit à l’anonymat en ligne, des piliers de la démocratie américaine. » — ACLU