La Cour d'appel du onzième circuit rejette le procès en diffamation de Roy Moore contre une publicité électorale

La Cour d'appel du onzième circuit a rendu aujourd'hui une décision historique dans l'affaire Moore v. Cecil, rejetant le procès en diffamation intenté par l'ancien candidat républicain Roy Moore contre le Senate Majority PAC (SMP). Les juges Elizabeth Branch, Jill Pryor et Frank Hull ont statué à l'unanimité en faveur du SMP, annulant ainsi un verdict de 8,2 millions de dollars accordé à Moore en première instance.

En 2017, Roy Moore était le candidat républicain à une élection partielle pour un siège de sénateur de l'Alabama. Dans les dernières semaines de la campagne, plusieurs femmes avaient accusé Moore d'avoir eu des comportements sexuels inappropriés avec elles lorsqu'elles étaient mineures. Le SMP, un comité d'action politique, avait alors diffusé une publicité électorale reprenant ces accusations. La publicité comprenait deux affirmations distinctes, présentées séparément :

• « Moore a été banni du centre commercial de Gadsden pour avoir sollicité des relations sexuelles avec des jeunes filles. »
• « L'une des jeunes filles qu'il a abordées avait 14 ans et travaillait comme assistante du Père Noël. »

Moore a poursuivi le SMP pour diffamation et intrusion dans sa vie privée, arguant que la juxtaposition de ces deux affirmations créait une implication diffamatoire selon laquelle il aurait sollicité une relation sexuelle avec une mineure de 14 ans.

Une décision fondée sur la diffamation par implication

La Cour a rappelé que la diffamation par implication est un concept juridique complexe, distinct de la diffamation explicite. Contrairement à une allégation directe, la diffamation par implication repose sur l'interprétation que le public peut faire d'un montage d'informations. Dans ce cas, les juges ont estimé que les deux affirmations, prises séparément, ne constituaient pas une diffamation claire et explicite.

« La diffamation par implication survient lorsque le défendeur juxtapose une série de faits pour suggérer un lien diffamatoire entre eux », a écrit la Cour. « Le sens diffamatoire n'est pas exprimé littéralement, mais suggéré par l'association des éléments. »

Les juges ont souligné que les déclarations contestées pouvaient avoir plusieurs interprétations, certaines potentiellement diffamatoires, d'autres non. Par conséquent, la question centrale était de déterminer si l'intention de diffamer pouvait être prouvée, notamment en démontrant une connaissance de la fausseté ou un mépris délibéré pour la vérité.

Un précédent juridique important

Cette décision marque un tournant dans la jurisprudence concernant la diffamation par implication. Bien que la Cour n'ait pas explicitement statué sur la nécessité de prouver la connaissance de la fausseté ou le mépris délibéré pour la vérité, elle a ouvert la voie à une interprétation plus stricte des allégations de diffamation dans les affaires impliquant des montages médiatiques.

Les avocats de Roy Moore n'ont pas encore réagi publiquement à cette décision. Cependant, cette affaire rappelle l'importance des nuances juridiques dans les procès pour diffamation, en particulier lorsque les allégations reposent sur des interprétations subjectives du public.