La Cour Roberts s’inspire de Plessy v. Ferguson pour affaiblir le droit de vote

L’histoire se répète, et parfois avec les mêmes arguments fallacieux. En juin dernier, la Cour suprême des États-Unis a porté un coup dur au Voting Rights Act de 1965, une loi historique qui avait permis de protéger le droit de vote des minorités après la Reconstruction. Cette décision menace directement le projet d’une démocratie multiraciale, héritage du mouvement des droits civiques des années 1960.

Pour justifier ce revirement, la Cour a utilisé des raisonnements juridiques qui rappellent étrangement ceux employés par ses prédécesseurs à la fin du XIXe siècle. À l’époque, la Cour suprême avait validé les lois ségrégationnistes, notamment dans l’arrêt Plessy v. Ferguson (1896), qui avait instauré le principe « séparés mais égaux ». Une doctrine qui, comme aujourd’hui, reposait sur une interprétation biaisée de la neutralité raciale.

Dans l’affaire Louisiana v. Callais, la majorité dirigée par le juge Samuel Alito a achevé ce que le Voting Rights Act avait permis de construire. Une décision qui, selon les critiques, s’inscrit dans une logique rétrograde, similaire à celle de Plessy. La Cour Roberts, en effet, semble reprendre à son compte les arguments des juges de l’ère post-Reconstruction, incapables d’accepter une vision robuste de l’égalité.

Plessy v. Ferguson : quand la Cour justifiait la ségrégation

En 1896, la Cour suprême avait légitimé une loi de Louisiane imposant la séparation des voyageurs noirs et blancs dans les trains. Les juges avaient estimé que cette mesure était « neutre » et ne stigmatisait pas les Noirs. Dans son arrêt, le juge Henry Brown écrivait pour la majorité :

« Si cette séparation est perçue comme un signe d’infériorité, ce n’est pas à cause de la loi elle-même, mais parce que la race noire choisit de l’interpréter ainsi. »

Une position qui ignorait délibérément le contexte d’une société où le racisme était institutionnalisé. Le seul dissident, le juge John Marshall Harlan, avait dénoncé cette hypocrisie :

« La véritable signification de cette loi est que les citoyens noirs sont considérés comme si inférieurs et dégradés qu’ils ne peuvent même pas s’asseoir dans les mêmes wagons que les Blancs. »

Pourtant, la majorité avait choisi de fermer les yeux, invoquant les « usages, coutumes et traditions » de l’époque pour justifier la ségrégation. Elle avait également adopté une attitude de déférence envers le législateur, refusant de remettre en cause les motivations politiques derrière la loi.

Louisiane v. Callais : la même logique appliquée en 2024

Plus d’un siècle plus tard, la Louisiane a adopté une nouvelle carte électorale qui concentre la majorité des électeurs noirs dans un seul district sur six, alors que les Noirs représentent un tiers de la population de l’État. Une manœuvre qui rappelle les tactiques de l’ère Jim Crow, destinées à diluer l’influence politique des minorités.

Comme en 1896, la Cour suprême a justifié sa décision en invoquant une prétendue neutralité. Pourtant, les conséquences sont claires : une réduction drastique de la représentation des Noirs dans les instances décisionnelles. Une logique qui, selon les observateurs, s’inscrit dans une stratégie plus large de restriction des droits civiques, similaire à celle menée après la première Reconstruction.

Les défenseurs des droits civiques dénoncent une instrumentalisation du droit pour servir des intérêts politiques. « La Cour Roberts agit comme une cour néoconfédérée, reprenant les arguments et les méthodes des juges de l’ère post-Reconstruction », explique un constitutionnaliste. « Elle refuse de voir la réalité de la discrimination systémique, tout comme ses prédécesseurs refusaient de reconnaître l’injustice de la ségrégation. »

Un héritage toxique qui persiste

L’arrêt Plessy a finalement été overturné par Brown v. Board of Education en 1954, puis par d’autres décisions des années 1950 et 1960. Pourtant, ses échos résonnent encore aujourd’hui. La Cour Roberts, en validant des mesures qui affaiblissent le Voting Rights Act, semble prendre le relais d’une tradition juridique qui a toujours cherché à limiter l’égalité raciale.

Pour les militants, cette décision est un rappel brutal que les progrès en matière de droits civiques ne sont jamais définitifs. « L’histoire nous montre que les reculs sont toujours possibles, surtout quand ils sont légitimés par les plus hautes instances du pays », souligne un avocat spécialisé dans les droits de vote.