La Cour suprême américaine émet une décision inhabituelle avec trois juges dissidents

La Cour suprême réexamine une affaire de qualified immunity avec une décision inhabituelle

La Cour suprême des États-Unis a émis une ordonnance inhabituelle dans l'affaire Smith v. Scott, une affaire liée à l'immunité qualifiée (qualified immunity). Le recours en certiorari a été accepté, le jugement initial a été annulé, et l'affaire a été renvoyée à la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit pour un nouvel examen, en tenant compte de l'arrêt Zorn v. Linton.

Cette décision, connue sous le nom de GVR (Grant, Vacate, Remand), est inhabituelle car trois juges de la Cour suprême — Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson — ont exprimé leur désaccord en refusant d'accorder le recours en certiorari.

Un contexte juridique complexe

L'affaire Smith v. Scott traînait depuis des mois. Elle avait été initialement examinée en conférence en septembre 2025. L'arrêt Zorn v. Linton, qui a motivé le GVR, avait été examiné en conférence en novembre 2025 et rendu le 23 mars 2026. Les trois mêmes juges avaient déjà exprimé leur désaccord à l'époque.

Le GVR est une procédure où la Cour suprême accepte un recours, annule le jugement inférieur et renvoie l'affaire pour un nouvel examen à la lumière d'un précédent récent. Cependant, dans ce cas précis, la décision a pris du temps, contrairement à la pratique habituelle où les GVR sont souvent immédiats.

Une pratique judiciaire rare

Les dissensions de trois juges après un GVR sont exceptionnelles. En général, les juges s'opposent à un GVR en votant pour l'acceptation du recours plutôt que pour son rejet. Une situation similaire s'était produite dans l'affaire Roman Catholic Diocese of Albany, mais jamais avec trois juges en désaccord.

Un GVR ne règle pas définitivement une affaire. En théorie, celle-ci pourrait revenir devant la Cour suprême. Cependant, les juges Sotomayor, Kagan et Jackson semblaient vouloir mettre fin immédiatement à cette affaire d'immunité qualifiée, ou peut-être protester contre l'établissement de précédents via la docket d'urgence.

Une décision sans conséquences majeures

Bien que cette décision ne soit pas l'une des plus importantes de la journée, elle soulève des questions sur les pratiques judiciaires de la Cour suprême. Aucune démission n'est à prévoir à la suite de cette ordonnance.

Cette affaire rappelle que, même au plus haut niveau du système judiciaire américain, les désaccords persistent et les décisions peuvent être influencées par des considérations procédurales et stratégiques.