L'ATF assouplit ses règles : un soulagement pour les propriétaires d'armes et les armuriers

Le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) vient de publier 34 nouvelles règles finales et propositions, issues d'un examen approfondi des réglementations existantes. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'Ordre exécutif 14206, signé en février 2025, qui vise à protéger le droit constitutionnel de porter des armes.

« Le deuxième amendement n'est pas un droit de seconde zone », a déclaré Todd Blanche, procureur général par intérim. « Le ministère de la Justice met fin à l'utilisation abusive de l'autorité fédérale contre les propriétaires d'armes respectueux de la loi. Nous continuerons à défendre leurs droits avec vigueur, comme l'exige la Constitution. »

Ces modifications administratives ne peuvent annuler des lois intrusives comme le National Firearms Act, actuellement contesté en justice par la Firearms Policy Coalition. Cependant, elles permettent d'alléger ou d'alourdir les obligations des citoyens et des professionnels, selon l'interprétation et l'application des textes.

Principaux changements pour les propriétaires d'armes et les armuriers

• Fin de la réglementation des bracelets stabilisateurs : Les pistolets équipés de bracelets stabilisateurs ne seront plus considérés comme des fusils à canon court, à condition qu'ils ne soient pas tirés depuis l'épaule et qu'ils ne relèvent pas de la définition légale d'une arme à feu au sens du NFA. Cette mesure met fin à une interprétation controversée mise en place sous l'administration Biden.
• Limitation de la conservation des registres de vente : Les armuriers ne seront plus tenus de conserver indéfiniment les registres de vente. L'ATF propose une durée de rétention de 20 ou 30 ans, un compromis entre les coûts de stockage et les besoins d'enquête en cas de crime impliquant une arme à feu.

Ces ajustements, bien que modestes, sont accueillis favorablement par les défenseurs du deuxième amendement. Ils marquent une volonté de réduire les contraintes administratives pesant sur les citoyens tout en maintenant un cadre sécuritaire adapté.