L’FDA enquête sur les prescriptions hors AMM de médicaments aux mineurs transgenres : Rhode Island Hospital résiste à une assignation

Le 14 mai 2026, la justice fédérale américaine a tranché en faveur du gouvernement dans une affaire opposant le ministère de la Justice (DOJ) à Rhode Island Hospital. Ce dernier, affilié à l’université Brown, refuse de transmettre des documents demandés dans le cadre d’une enquête sur l’administration de médicaments hors AMM à des mineurs atteints de dysphorie de genre.

Une enquête de la FDA sur des prescriptions controversées

L’Agence américaine des médicaments (FDA) a ouvert une enquête sur les établissements médicaux prescrivant des traitements non approuvés pour cette indication. À ce stade, l’agence n’a pas statué sur l’innocuité ou l’efficacité de ces médicaments dans le traitement de la dysphorie de genre chez les mineurs. L’enquête, lancée avant même l’intervention du tribunal, s’inscrit dans un contexte de débats intenses aux États-Unis sur l’accès des jeunes aux soins liés à la transition de genre.

Une assignation contestée et un recours en appel

En juillet 2025, le ministère de la Justice a émis une assignation au titre de la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) à l’encontre de Rhode Island Hospital. L’objectif était de vérifier si des médicaments non conformes avaient été administrés à des patients. L’établissement a refusé de se soumettre à cette demande, arguant que l’assignation était irrecevable.

Le 30 avril 2026, le DOJ a saisi le tribunal du district nord du Texas (NDTX) pour faire respecter l’assignation. Le même jour, le juge Reed O’Connor a ordonné à Rhode Island Hospital de fournir tous les documents demandés sous 14 jours.

Le 6 mai 2026, l’hôpital a déposé un recours en appel devant la Cour d’appel du cinquième circuit et une demande de suspension d’urgence. Parmi ses arguments, Rhode Island Hospital contestait la compétence territoriale du tribunal texan, estimant que l’affaire devait être jugée dans l’État de Rhode Island. Le gouvernement a rétorqué que la compétence était valide, car l’enquête était menée activement dans le district nord du Texas.

Le tribunal confirme la compétence du district texan

Le 12 mai 2026, le juge O’Connor a rejeté la demande de suspension d’urgence. Dans son ordonnance, il a rappelé que la loi fédérale (18 U.S.C. § 3486(c)) autorise l’exécution d’une assignation administrative dans tout tribunal américain où l’enquête est menée ou où la personne assignée réside. Selon les déclarations de la direction de la branche des litiges et de l’application de la loi, l’enquête est principalement dirigée depuis le bureau du procureur des États-Unis du district nord du Texas, où plusieurs sujets et cibles potentielles sont situés.

« Les éléments présentés montrent que l’enquête est menée dans le district nord du Texas, et que la demande d’exécution de l’assignation a été correctement déposée devant ce tribunal. Rhode Island Hospital n’a pas démontré de chances sérieuses de succès sur le fond concernant son recours en compétence. »

Une bataille juridique qui s’étend au-delà du Texas

Parallèlement à cette procédure au Texas, une autre action judiciaire a été engagée dans le Rhode Island. Dès le 4 mai 2026 – avant même que Rhode Island Hospital ne dépose sa demande de suspension d’urgence devant le juge O’Connor –, le Défenseur des enfants de l’État de Rhode Island (une organisation à but non lucratif) a saisi le tribunal du district de Rhode Island. Cette initiative vise à protéger les données médicales des patients concernés et à contester la légitimité de l’assignation fédérale.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Rhode Island Hospital doit désormais se conformer à l’ordonnance du juge O’Connor et transmettre les documents demandés d’ici le 28 mai 2026. Cependant, l’établissement a déjà annoncé son intention de poursuivre son recours en appel. La bataille juridique pourrait donc s’étendre, avec des implications majeures pour les établissements médicaux prescrivant des traitements hors AMM aux mineurs transgenres aux États-Unis.