Le Comité bancaire du Sénat américain se réunit aujourd’hui, 14 mai, pour examiner le CLARITY Act, un projet de loi déjà adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025. Pour être adopté par le Sénat, le texte doit obtenir au moins sept voix démocrates supplémentaires.
Selon Samir Kerbage, directeur des investissements chez Hashdex, les cours actuels des cryptomonnaies reflètent uniquement l’éventualité d’un vote en commission, sans intégrer le scénario d’une adoption définitive. « Si le CLARITY Act est promulgué, ce ne sera pas seulement une étape de conformité, mais un véritable déclencheur de marché », a-t-il déclaré à CryptoSlate. « Cela devrait entraîner des flux de capitaux significatifs, le développement de nouveaux produits et une acceptation institutionnelle bien plus large. »
Hashdex mise sur une adoption du texte dès cet été, malgré les six étapes restantes avant une éventuelle signature par le président Donald Trump. Le CLARITY Act couvre plusieurs enjeux majeurs :
- La régulation des récompenses sur les stablecoins, avec une interdiction des rendements sur les soldes inactifs (similaires aux dépôts bancaires), mais une autorisation des récompenses liées aux transactions ;
- L’établissement de règles communes entre la SEC, la CFTC et le Trésor pour encadrer les actifs numériques ;
- L’extension du Bank Secrecy Act aux plateformes d’échange, courtiers et négociants en actifs numériques, avec des obligations renforcées en matière de lutte contre le blanchiment (AML) et de connaissance client (KYC) ;
- Des exemptions pour les levées de fonds auprès de la SEC et un cadre réglementaire pour la DeFi et la tokenisation.
Le volet stablecoin reste le plus controversé. Les banques s’opposent à cette mesure, craignant un risque de fuite des dépôts, tandis que les acteurs du crypto dénoncent une restriction anticoncurrentielle des récompenses tierces.
Pourquoi les institutions attendent cette loi
Pour les investisseurs institutionnels, le CLARITY Act représente une avancée majeure. « Ces acteurs ont des responsabilités fiduciaires et des politiques d’investissement exigeant un niveau de clarté réglementaire bien supérieur à celui des investisseurs individuels », explique Kerbage. Sans cadre clair, les comités d’investissement et les équipes de conformité ne peuvent valider des allocations à grande échelle.
Une fois adopté, le texte fournirait ce cadre indispensable, ouvrant la voie à des flux de capitaux institutionnels massifs, principalement via des ETF et produits indiciels crypto. Kerbage cite en exemple les ETF Ethereum et Solana, qui ont déjà attiré respectivement 12 et 1 milliard de dollars depuis leur lancement aux États-Unis. Ces chiffres restent bien en deçà de l’engouement suscité par les ETF Bitcoin, mais le CLARITY Act pourrait changer la donne en clarifiant pour la première fois le statut réglementaire de ces actifs.
« Le précédent des ETF Bitcoin en janvier 2024 illustre bien le potentiel du CLARITY Act », souligne-t-il. À l’époque, l’approbation de la SEC avait transformé une demande latente en flux structurés et approuvés par les comités d’investissement, à une échelle bien supérieure à celle observée jusqu’alors. »