Le ministère de la Justice américain attaque les interdictions d’armes à Denver et du Colorado

Le ministère de la Justice américain a déposé cette semaine deux recours fondés sur le deuxième amendement devant le tribunal fédéral du district du Colorado. Ces plaintes contestent la législation du Colorado limitant la capacité des chargeurs et l’ordonnance de Denver interdisant les « armes d’assaut ».

Harmeet Dhillon, procureure générale adjointe chargée de la division des droits civiques, affirme que ces deux lois sont inconstitutionnelles. Selon elle, elles restreignent des armes couramment utilisées à des fins légales, une protection garantie par le deuxième amendement. Elle souligne également l’absence de tradition historique justifiant ces restrictions, conformément à l’arrêt Bruen de la Cour suprême en 2022.

« La Constitution n’est pas une suggestion, et le deuxième amendement n’est pas un droit de seconde zone », a déclaré Todd Blanche, procureur général par intérim, à l’issue du dépôt de la plainte contre Denver. « L’interdiction de Denver sur les fusils semi-automatiques couramment détenus viole directement le droit de porter des armes. Le ministère de la Justice défendra avec vigueur les libertés des citoyens respectueux de la loi à travers le pays. »

Denver et le Colorado ciblés pour leurs restrictions

L’ordonnance de Denver, adoptée en 1989, interdit la vente, le transfert ou la possession d’« armes d’assaut » dans les limites de la ville. Elle définit ces armes comme tout pistolet semi-automatique ou fusil à feu central utilisant un chargeur fixe ou amovible de plus de 15 cartouches. Cette définition englobe de nombreux modèles populaires aux États-Unis, notamment les fusils de type AR-15 équipés de chargeurs standards.

Dans sa plainte, le gouvernement fédéral précise que le terme « arme d’assaut » n’est pas une notion technique de l’industrie des armes, mais un terme politique chargé, popularisé par des militants anti-armes. Il souligne que les armes visées par l’ordonnance de Denver « incluent des fusils semi-automatiques ordinaires détenus par des millions d’Américains respectueux de la loi ».

Par exemple, « des dizaines de millions d’Américains possèdent des fusils de type AR-15, considérés comme l’archétype des ‘armes d’assaut’ interdites par l’ordonnance », peut-on lire dans le document. En 2023, la juge Elena Kagan de la Cour suprême avait d’ailleurs reconnu que « l’AR-15 est le fusil le plus populaire du pays ».

En janvier dernier, la National Shooting Sports Foundation (NSSF), principale association du secteur, estimait que plus de 32 millions de « fusils modernes de sport » – son terme préféré pour désigner les modèles généralement concernés par les interdictions d’assault weapons – étaient détenus par des Américains. Les données d’enquêtes suggèrent que 16 à 25 millions de personnes ont déjà possédé un fusil de type AR-15, souvent utilisé pour la défense personnelle, la chasse ou le tir sportif.

Des armes rarement impliquées dans des crimes

Les statistiques montrent que ces fusils sont rarement utilisés dans des actes criminels. Selon les données du FBI de 2019, seulement 364 homicides ont été commis avec des fusils de tous types, contre 6 368 avec des armes de poing, 1 476 avec des couteaux ou objets tranchants, et 397 avec des objets contondants. « Les chargeurs visés par l’ordonnance de Denver sont également couramment utilisés à des fins légales », a ajouté Dhillon.

Le gouvernement fédéral demande au tribunal d’annuler ces restrictions, les jugeant contraires à la Constitution. Ces recours s’inscrivent dans une série d’actions judiciaires récentes visant à faire respecter le deuxième amendement à travers le pays.