Migrants défient Kristi Noem devant la Cour suprême : l’enjeu du statut de protection temporaire

Des centaines de milliers de migrants misent sur une issue favorable de la Cour suprême américaine, qui examinera mercredi leurs recours contre l’ex-secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem. Cette dernière avait décidé, l’an dernier, de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour des demandeurs d’asile en provenance de 11 pays.

L’affaire revêt une importance capitale : la Cour suprême a accepté d’étudier simultanément deux des contestations liées à ces abrogations. Pourtant, la loi qui encadre le TPS stipule que ces décisions ne peuvent être contestées en justice. Les migrants contournent cet obstacle en invoquant des vices de procédure.

Le TPS : un statut conditionnel et révisable

Le statut de protection temporaire (TPS) est accordé en fonction de la situation sécuritaire dans le pays d’origine, notamment après une catastrophe naturelle ou un conflit violent. Ce statut est réévalué périodiquement pour déterminer s’il doit être prolongé ou, comme dans ce cas, supprimé.

« Si le gouvernement a raison, il pourrait abroger le TPS sans aucune évaluation des conditions dans le pays concerné. L’enjeu est colossal. »

Ahilan Arulanantham, avocat représentant des Syriens dans l’affaire

Les documents judiciaires révèlent que Kristi Noem s’est appuyée sur des éléments limités pour justifier ses décisions. Un ancien responsable anonyme du département de l’Immigration a confié au New York Times Magazine : « Des pays que j’avais classés comme dangereux quelques mois plus tôt étaient soudain considérés comme sûrs. C’était une mascarade. »

Un débat sur l’immunité des décisions administratives

Le gouvernement défend sa position en invoquant l’immunité des décisions relatives au TPS. Dans ses mémoires, il affirme que les tribunaux n’ont aucun droit de remettre en cause les conclusions de l’administration, quels que soient les motifs de contestation.

« Le Congrès a interdit aux tribunaux fédéraux de remettre en question les déterminations du TPS, qu’il s’agisse du processus décisionnel, des raisons invoquées ou du résultat final », peut-on lire dans les documents déposés par le gouvernement.

Un statut qui concerne plus d’un million de personnes

Environ 1,3 million de personnes bénéficient actuellement du TPS aux États-Unis. L’administration Trump avait abrogé les protections pour 11 des 15 nationalités concernées. Les autres pays, dont le Venezuela, feront l’objet d’une réévaluation ultérieure.

Les migrants haïtiens avancent un argument supplémentaire : l’abrogation de leur TPS serait motivée par des raisons raciales et aurait été décidée avant même l’entrée en fonction de Donald Trump, alors en campagne électorale. Un projet de loi bipartisan, adopté par la Chambre des représentants, vise à rétablir ces protections, mais il n’a pas encore été examiné par le Sénat.

Quelles conséquences en cas de victoire des migrants ?

Même si les migrants obtiennent gain de cause et que la Cour suprême juge illégales les abrogations pour Haïti et la Syrie, le nouveau secrétaire à la Sécurité intérieure, Markwayne Mullin, pourrait réexaminer ces décisions et aboutir aux mêmes conclusions après une analyse plus approfondie.