Plus de 100 amendements sur la loi CLARITY : les banques attaquent les récompenses des stablecoins

Le projet de loi américain sur la structure du marché des cryptomonnaies, surnommé CLARITY Act, entre dans une phase décisive avec plus de 100 amendements proposés avant son examen en commission bancaire du Sénat. Ce nombre élevé illustre les tensions persistantes autour d’un compromis fragile sur les stablecoins, menacé par les pressions des banques, des démocrates et des acteurs du secteur crypto.

Le nombre exact d’amendements n’a pas encore été officiellement confirmé, mais les propositions actuelles s’alignent sur celles de janvier, où 137 amendements avaient été déposés avant l’annulation d’un vote en commission. Cette accumulation reflète l’instabilité persistante du texte, malgré des mois de négociations.

Les banques ciblent les récompenses des stablecoins

Le principal point de friction concerne les récompenses associées aux stablecoins, un sujet ayant déjà bloqué les discussions précédentes. Le compromis actuel du Sénat interdirait les récompenses sur les stablecoins inactifs si celles-ci ressemblent à des intérêts bancaires. Cependant, il autoriserait les incitations liées à des activités comme les paiements ou les transactions. Cette distinction vise à éviter que les stablecoins ne deviennent des substituts de dépôts tout en permettant aux entreprises de récompenser l’usage plutôt que l’immobilisation de fonds.

Les banques estiment que cette formulation ne va pas assez loin. Elles craignent que les plateformes crypto et autres intermédiaires ne structurent les récompenses autour des stablecoins de manière à détourner les dépôts des banques assurées. Les groupes bancaires ont donc poussé les sénateurs à fermer ce qu’ils considèrent comme une faille, empêchant les émetteurs de stablecoins ou leurs affiliés d’offrir des incitations similaires aux comptes bancaires.

Deux sénateurs, Jack Reed et Tina Smith, auraient déposé un amendement pour renforcer cette interdiction. Leur proposition ciblerait les récompenses « substantiellement similaires » aux intérêts bancaires, offrant ainsi aux régulateurs plus de latitude pour bloquer des programmes perçus comme équivalents à des rendements. Cet amendement pourrait devenir un vote clé lors de l’examen en commission. Le soutenir rapprocherait le texte de la position des banques, tandis que le rejeter préserverait le compromis mené par le sénateur Thom Tillis et montrerait que les membres de la commission refusent d’utiliser ce projet de loi pour restreindre davantage les incitations liées aux stablecoins.

Une campagne de lobbying intense

La pression autour de cette disposition s’intensifie. Stand With Crypto, un groupe de défense soutenu par Coinbase, affirme que les lobbyistes bancaires ont envoyé 8 000 lettres pour tenter de bloquer les récompenses des stablecoins. Le groupe indique également avoir recueilli 8 000 appels et 300 000 emails de ses partisans en faveur de la CLARITY Act, avec près de 1,5 million de contacts avec les législateurs au cours des derniers mois.

De leur côté, les acteurs de la finance traditionnelle maintiennent une pression active pour assurer le succès de l’amendement. Lorrie Trogden, présidente et PDG de l’Arkansas Bankers Association, a récemment lancé un appel public à l’action. Sur X (ex-Twitter), elle a exhorté les membres du secteur bancaire à faire entendre leur voix avant l’examen en commission prévu jeudi. Ces efforts reflètent une campagne extérieure particulièrement visible pour un examen en commission, révélant comment un débat technique sur la formulation des récompenses est devenu un affrontement entre banques traditionnelles et plateformes crypto pour le contrôle de la prochaine couche de paiements en dollars.