Pourquoi nous poursuivons RFK Jr. pour obstruction à l’accès public aux documents

En 2016, Donald Trump promettait « la transparence la plus totale » pour son administration. Aujourd’hui, force est de constater que cette promesse, comme tant d’autres, n’a pas été tenue. L’affaire des documents d’Epstein, toujours aussi opaque, en est le symbole le plus criant. Mais le mépris affiché pour le droit du public à l’information s’étend bien au-delà.

Chaque jour, les administrations fédérales génèrent des montagnes de données, d’emails et de rapports, financés par les contribuables. C’est précisément pour cela que des lois comme le Freedom of Information Act (FOIA) existent : permettre à quiconque de demander l’accès à ces documents, sous réserve de certaines exceptions. Pourtant, depuis le retour de Trump au pouvoir, les principes défendus par le président et son mouvement MAGA semblent avoir changé.

Avant 2024, Trump lui-même avait recours au FOIA pour entraver les audits de l’IRS le concernant ou pour contester la rétention d’informations classifiées par le National Archives. Robert F. Kennedy Jr. avait, quant à lui, sollicité des données sur les vaccins et les détails de sa protection rapprochée, avant de poursuivre le gouvernement pour des réponses jugées trop lentes. Aujourd’hui, leur discours a radicalement évolué.

Des bureaux dédiés à l’information publique démantelés

À travers l’administration, les services chargés de traiter les demandes d’accès aux documents publics ont été systématiquement sabordés. Résultat : personne ne sait exactement à quel point les effectifs ont été réduits, car les employés capables de répondre à cette question ont été licenciés.

Pire encore : au sein du Département de la Santé et des Services sociaux (HHS), dirigé par RFK Jr., plusieurs bureaux dédiés à l’information publique ont été fermés du jour au lendemain. Pourtant, lors de ses auditions de confirmation, Kennedy avait promis une « transparence radicale », affirmant que les citoyens n’auraient plus besoin de recourir au FOIA pour obtenir des réponses. Une promesse qui contraste avec la réalité.

Une page « Transparence radicale »… presque vide

Le site du HHS affiche bien une page intitulée « Transparence radicale », mais celle-ci ne recense que cinq sujets, tous liés à des priorités politiques du gouvernement : les conflits d’intérêts présumés parmi les conseillers en vaccins, les « dépenses inutiles », ou encore la lutte contre l’antisémitisme dans les universités. Rien qui ne concerne les demandes d’accès aux documents de santé publique.

Pour déposer une demande FOIA auprès du HHS, il faut désormais passer par la plateforme centrale FOIA.gov. Or, selon les derniers chiffres, celle-ci cumule un retard de plus de 267 000 demandes. Légalement, le gouvernement doit répondre sous 20 jours ouvrés. Au HHS, le délai moyen est aujourd’hui de 490 jours – soit plus d’un an et trois mois.

« Ce que nous observons n’est pas un simple retard ou une lenteur ponctuelle, mais une pratique systématique d’obstruction, qualifiée par la loi de pattern and practice. »

Des exemples concrets d’obstruction

Nos propres enquêtes illustrent cette dérive. En voici quelques-unes :

• Julia Métraux, journaliste spécialisée dans les questions de handicap chez Mother Jones, a déposé une demande il y a plus d’un an et demi pour obtenir des informations sur une école du Massachusetts utilisant des chocs électriques sur des enfants en situation de handicap. Toujours sans réponse.
• Madison Pauly, couvrant les questions LGBTQ+, a sollicité des documents ayant servi à rédiger un rapport controversé sur la dysphorie de genre. La réponse tarde, elle aussi.
• Julia Lurie, qui enquête sur la protection de l’enfance, a demandé des informations sur les « fermes de bien-être » (que RFK Jr. présente comme un moyen de « rééduquer » les personnes sous antidépresseurs) ainsi que sur l’ibogaïne, une substance psychédélique envisagée pour traiter les troubles liés aux traumatismes. Aucune réponse à l’horizon.

Face à cette situation, une coalition de médias, dont Mother Jones, a décidé de poursuivre RFK Jr. et son administration pour violation du FOIA. Une action en justice qui vise à rétablir le droit d’accès à l’information, pilier de la démocratie américaine.