Un revirement procédural dans l'affaire Patel contre Stewartson : la justice du Nevada en débat

Un jugement par défaut contre Stewartson

Kashyap Patel, fondateur de la Kash Foundation, Inc., a poursuivi Jim Stewartson pour des propos qu'il aurait tenus sur Twitter (X) et Substack entre juin 2021 et mai 2023, accusés de diffamation. Stewartson n'a pas répondu à la plainte, entraînant un jugement par défaut en août 2023, avec 100 000 dollars de dommages et intérêts compensatoires et 100 000 dollars de dommages punitifs.

Une demande d'annulation contestée

Stewartson a tenté d'annuler ce jugement, invoquant deux arguments principaux :

• Une mauvaise signification de l'acte (il affirme ne pas avoir été valablement notifié) ;
• L'absence de compétence personnelle des tribunaux du Nevada sur sa personne.

Le juge Andrew Gordon (district du Nevada) a rejeté ces allégations. Il a estimé que Stewartson avait bien été informé de la procédure et que les plaignants avaient respecté les règles de signification. Cependant, la cour a souligné une incertitude juridique concernant la répartition de la charge de la preuve en matière de compétence personnelle dans les affaires de jugement par défaut.

Qui doit prouver quoi ?

La décision met en lumière un flou juridique dans la jurisprudence de la Neuvième Cour d'appel (Ninth Circuit). Deux interprétations s'affrontent :

Option 1 : Le fardeau pèse sur le défendeur
Dans l'arrêt Internet Solutions Corp. v. Conseil National de Production du Costa Rica (2006), la cour a jugé qu'un défendeur qui ne conteste pas la procédure et attend l'entrée du jugement par défaut doit assumer les conséquences de son inaction. Cela suggère que c'est à lui de prouver l'absence de contacts minimaux avec le Nevada.

Option 2 : Le fardeau pèse sur le demandeur
Dans l'arrêt Thomas P. Gonzalez Corp. v. Consejo Nacional de Produccion de Costa Rica (1990), la cour semble avoir placé la charge de la preuve sur le demandeur pour établir la compétence personnelle.

Le juge Gordon a ordonné un mémoire complémentaire pour trancher cette question. Il a précisé que, dans ce contexte, un défendeur ayant eu connaissance de l'affaire mais ayant tardé à agir porte la responsabilité de prouver l'absence de contacts minimaux.

Un débat juridique aux implications majeures

Cette affaire illustre les divergences entre les circuits judiciaires américains :

• La Neuvième Cour (Ninth Circuit) semble prête à inverser la charge de la preuve ;
• La Onzième Cour (Eleventh Circuit) maintient que c'est au demandeur de prouver la compétence personnelle.

Cette décision pourrait influencer les futures procédures impliquant des jugements par défaut, notamment dans les litiges liés aux réseaux sociaux et aux publications en ligne.

Prochaines étapes

Les parties doivent désormais déposer des mémoires supplémentaires pour clarifier la répartition des charges probatoires. La cour n'a pas encore statué définitivement, mais cette affaire pourrait établir un précédent important.