Un tribunal de l'Illinois rejette la plainte pour 'intention de causer une détresse émotionnelle' après la diffusion d'une vidéo d'un jeune hockeyeur

Une vidéo virale et ses conséquences

En novembre 2023, une vidéo intitulée "TI Tantrum" est publiée sur YouTube par un utilisateur anonyme. Elle montre un jeune joueur de hockey de 10 ans, Mufarreh, en pleine crise de colère après avoir manqué le tir de pénalité décisif lors d'un match de hockey mineur. La séquence, accompagnée de la chanson "Tantrum" de Madeline The Person, met en scène ses hurlements, le jet de son équipement et son effondrement sur la glace.

Une diffusion répétée et des répercussions psychologiques

Malgré plusieurs demandes de retrait, la vidéo a continué à circuler entre novembre 2023 et avril 2024 au sein de la petite communauté du hockey jeunesse. Mufarreh et ses parents affirment avoir subi des nuits agitées, des crises d'angoisse, ainsi qu'une humiliation et une exclusion sociale. Les parents évoquent également des troubles du sommeil, une détresse psychologique et des tensions dans leur couple.

Une plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée

Les plaignants ont accusé l'auteur de la vidéo de vouloir "humilier, isoler et détruire psychologiquement" leur famille. Selon eux, le compte anonyme appartenait à un entraîneur de 23 ans d'une équipe rivale, qui aurait utilisé cette vidéo pour recruter des jeunes joueurs et les détourner de l'équipe de Mufarreh. Ils ont donc demandé à Google et YouTube de révéler l'identité du responsable afin de poursuivre ce dernier pour diffamation, atteinte au droit à l'image et intention de causer une détresse émotionnelle.

Un tribunal rejette la majorité des accusations

Le tribunal de première instance a rejeté les demandes de diffamation et d'atteinte au droit à l'image, mais a autorisé la poursuite pour intention de causer une détresse émotionnelle concernant le jeune joueur. Cependant, la Cour d'appel de l'Illinois a infirmé cette décision le 14 juin 2024. Dans son arrêt, elle a estimé que le comportement de l'auteur de la vidéo ne répondait pas aux critères légaux de l'intention de causer une détresse émotionnelle.

Pour qu'une telle infraction soit reconnue, trois conditions doivent être remplies :

• Le comportement du défendeur doit être extrême et outrageant ;
• Le défendeur doit avoir l'intention de causer une détresse émotionnelle sévère ou en avoir conscience ;
• Ce comportement doit effectivement provoquer une détresse émotionnelle sévère.

La Cour a jugé que la simple publication d'une vidéo, même humiliante, ne constituait pas un acte extrême et outrageant au sens de la loi. Elle a rappelé que les simples insultes, vexations ou trivialités ne suffisent pas à établir une telle infraction. La décision souligne que le critère de gravité n'était pas atteint dans ce cas.

Une décision qui renforce la protection de la liberté d'expression

Cette affaire rappelle les limites de la responsabilité des plateformes comme YouTube et Google dans la modération des contenus. Bien que les plaignants aient subi des préjudices, la justice a estimé que la publication d'une vidéo, même controversée, ne pouvait être assimilée à une tentative délibérée de nuire psychologiquement. La Cour a également ordonné la révélation de l'identité de l'utilisateur anonyme, permettant ainsi aux plaignants de poursuivre leur action pour les autres chefs d'accusation encore en suspens.

"La simple publication d'une vidéo, même humiliante, ne constitue pas un acte extrême et outrageant au sens de la loi."