La Cour suprême américaine de nouveau plongée dans la guerre de l'avortement avec le mifépristone

WASHINGTON — Une femme déguisée en pilule de mifépristone danse aux côtés de militantes de Planned Parenthood et d’activistes pro-choix devant la Cour suprême des États-Unis, le 2 avril 2025. Cette image symbolise la mobilisation alors que la Cour d’appel du 5e circuit, à majorité conservatrice, tente une nouvelle fois de restreindre l’accès au médicament abortif.

Vendredi soir, la Cour d’appel du 5e circuit a tenté d’interdire l’accès au mifépristone, un médicament clé de l’IVG médicamenteuse. Un scénario déjà observé en 2023, lorsque cette même cour avait tenté, sans succès, de bloquer la distribution du produit. Dès l’annonce de cette décision, deux laboratoires pharmaceutiques, Danco Laboratories et GenBioPro, ont saisi la Cour suprême pour demander son intervention.

Les deux affaires, Danco Laboratories v. Louisiana et GenBioPro v. Louisiana, reposent sur des arguments juridiques quasi identiques à ceux de l’affaire FDA v. Alliance for Hippocratic Medicine (2024), où la Cour suprême avait statué à l’unanimité contre l’interdiction du mifépristone. La haute juridiction avait alors estimé que les tribunaux fédéraux n’avaient pas compétence pour trancher ce type de litige.

Cette fois encore, les défenseurs du droit à l’avortement espèrent une issue similaire. Le juge Samuel Alito, souvent chargé des recours d’urgence en provenance du 5e circuit, a déjà bloqué temporairement la décision de la cour d’appel jusqu’au 11 mai. Une mesure encourageante, mais qui ne garantit pas une issue définitive.

Une Cour suprême divisée sur l’avortement

Malgré cette lueur d’espoir, les défenseurs des droits reproductifs restent prudents. En effet, depuis que les républicains ont obtenu une majorité qualifiée à la Cour suprême, celle-ci a multiplié les décisions restrictives en matière d’avortement, parfois en contradiction avec ses propres précédents.

Par exemple, dans l’affaire Medina v. Planned Parenthood (2025), les juges conservateurs ont annulé une décision récente pour bloquer le financement Medicaid des cliniques abortives. De même, dans Whole Woman’s Health v. Jackson (2021), cinq juges conservateurs ont ouvert la voie à l’abolition de tout droit constitutionnel par les États, en permettant à des citoyens de poursuivre ceux qui l’exercent.

« Les arguments des laboratoires pharmaceutiques dans l’affaire Danco sont juridiquement solides, mais rien ne garantit que la Cour suprême suivra son propre précédent », souligne un expert en droit constitutionnel.

Un enjeu majeur pour l’accès à l’avortement

Au-delà des débats juridiques, la décision du 5e circuit menace directement l’accès au mifépristone dans tous les États américains, et pas seulement ceux sous sa juridiction. Ce médicament, utilisé dans plus de la moitié des IVG aux États-Unis, est essentiel pour des millions de femmes.

Les laboratoires pharmaceutiques estiment que la décision de la cour d’appel est dépourvue de fondement juridique. « Le 5e circuit n’a pas compétence pour interférer avec l’autorisation de la FDA », a déclaré un porte-parole de Danco Laboratories. Pourtant, l’incertitude persiste quant à la capacité de la Cour suprême à trancher en faveur du maintien du mifépristone.

Alors que les défenseurs des droits reproductifs attendent une décision avant le 11 mai, la mobilisation reste forte. Des manifestations et des actions en justice se multiplient à travers le pays pour protéger l’accès à l’avortement, un droit de plus en plus menacé depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade en 2022.