La Cour suprême évite de trancher sur l'arrêt Smith
Ce matin, la Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner l'affaire St. Mary Catholic Parish v. Roy, portée par une paroisse catholique contre l'État du Colorado. Le recours soulevait trois questions majeures, notamment celle de savoir si l'arrêt Employment Division v. Smith (1990) devait être renversé. Pourtant, la Cour n'a retenu que les deux premières questions, laissant de côté la troisième.
Les questions retenues par la Cour
Le recours initial posait les questions suivantes :
- Faut-il démontrer un pouvoir discrétionnaire illimité ou des exemptions catégoriques pour prouver qu'une loi n'a pas d'applicabilité générale au regard de l'arrêt Smith ?
- L'arrêt Carson v. Makin (2022) remplace-t-il la règle de Smith uniquement lorsque l'État exclut explicitement les personnes ou institutions religieuses ?
- Faut-il renverser l'arrêt Smith ?
La Cour n'a accepté d'examiner que les deux premières questions, confirmant ainsi son refus persistant de remettre en cause Smith.
Une série de refus pour renverser Smith
Cette décision s'inscrit dans une tendance récente : depuis plusieurs années, des recours demandent à la Cour de renverser Smith, sans succès. Fulton v. City of Philadelphia (2021) avait été perçu comme l'occasion idéale, mais la Cour s'est contentée d'une interprétation restrictive de Smith, sans le supprimer. Seuls trois juges (Thomas, Alito et Gorsuch) étaient prêts à le faire.
Le juge Kavanaugh a estimé que, compte tenu des arrêts Roman Catholic Diocese et Tandon, il n'était pas nécessaire de renverser Smith. Une position partagée par certains experts, comme le professeur Rick Garnett de l'Université Notre-Dame, qui défend farouchement la décision de 1990.
Les craintes des défenseurs de la liberté religieuse
Malgré les avancées récentes en faveur de la liberté religieuse, des juristes comme Lori Windham (Becket Fund) soulignent que Smith reste un outil dangereux. Selon elle,
« Les juges pourraient devenir des micromanagers si la Cour renversait Smith. »Une crainte partagée par ceux qui estiment que l'arrêt donne trop de latitude aux gouvernements pour restreindre l'exercice religieux.
En 2025, une tribune publiée dans le Wall Street Journal par Liz Foley et Mark Pinkert avait relancé le débat. Ils y dénonçaient la résistance des tribunaux inférieurs à appliquer pleinement les protections de la Clause de libre exercice. Garnett avait alors défendu Smith dans une lettre au journal, arguant que son renversement risquait de conduire à une ingérence judiciaire excessive.
Un enjeu pour les États-Unis
Cette affaire illustre les tensions persistantes entre les États et les institutions religieuses. Le Colorado, déjà perdant dans plusieurs litiges liés à la liberté religieuse, pourrait à nouveau voir sa position contestée. Pour les défenseurs de ces droits, la solution passe moins par des décisions judiciaires que par des réformes législatives protégeant l'autonomie des croyants et des institutions.
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