La Cour suprême suspend temporairement l'accès au mifépristone par télémédecine

La Cour suprême des États-Unis a accordé aujourd’hui deux suspensions administratives provisoires concernant une décision de la cour d’appel du cinquième circuit. Cette dernière avait suspendu une réglementation de la Food and Drug Administration (FDA) autorisant la prescription de mifépristone (ou RU-486) par télémédecine.

Le mifépristone, utilisé en combinaison avec le misoprostol, est un médicament abortif. Les suspensions ont été accordées en réponse aux demandes des fabricants du produit, Danco Laboratories et GenBioPro, qui contestent la décision du cinquième circuit.

Les deux ordonnances sont identiques. Elles suspendent l’application de l’arrêt du cinquième circuit jusqu’au 11 mai à 17h et exigent une réponse des plaignants (Louisiane et autres États) d’ici le 7 mai. La Cour n’a pas demandé de réponse à l’administration Trump, ce qui pourrait influencer sa décision finale.

L’administration Trump se retrouve dans une position délicate. Selon le Wall Street Journal, des organisations pro-vie critiquent ouvertement le président pour son apparent assouplissement sur la question de l’avortement lors de son second mandat. Une intervention de l’administration pour préserver l’accès au mifépristone par télémédecine ne ferait qu’attiser ces tensions.

La Louisiane, principale plaignante, argue que la télémédecine permet de contourner les lois restrictives de l’État sur l’avortement. Cependant, d’autres solutions existent pour renforcer ces lois sans modifier la réglementation fédérale de 2023. Par exemple, le Département de la Justice pourrait utiliser le Comstock Act pour poursuivre l’envoi de mifépristone par courrier lorsque cela viole les lois locales. Une telle mesure permettrait de concilier les politiques étatiques et les restrictions fédérales.

La décision finale de la Cour suprême reste incertaine, mais cette suspension temporaire pourrait avoir des répercussions majeures sur l’accès à l’avortement aux États-Unis.