Le projet de loi CLARITY Act dévoilé : ce qu'il faut retenir avant son examen du 14 mai

Le 12 mai, le Comité bancaire du Sénat américain a rendu public le texte définitif du projet de loi CLARITY Act, en prévision de son examen par la commission prévu le 14 mai. Ce texte ambitieux cherche à établir un cadre réglementaire clair pour les actifs numériques, tout en renforçant les pouvoirs des régulateurs fédéraux.

Principales mesures du CLARITY Act

Parmi les dispositions clés, le projet de loi prévoit :

• L’instauration de nouvelles règles pour les intermédiaires en actifs numériques ;
• Une définition précise du traitement des tokens réseau ;
• Une extension des prérogatives des régulateurs fédéraux, notamment la SEC et la CFTC ;
• Une ouverture aux banques pour qu’elles puissent proposer des services liés aux cryptomonnaies ;
• La préservation des protections demandées par les développeurs de finance décentralisée (DeFi) ;
• Des restrictions sur les plateformes crypto proposant des rendements similaires à des dépôts bancaires sur les stablecoins.

Cette publication marque le passage des négociations privées à un processus public au sein de la commission. Si le texte est adopté par le panel, il devra encore faire l’objet de négociations avant d’être soumis au Sénat. Cependant, son adoption reste incertaine en raison de désaccords persistants, notamment sur les restrictions éthiques pour les hauts fonctionnaires fédéraux.

Rendements sur stablecoins : une ligne rouge pour les banques

La disposition la plus scrutée, la section 404, cible spécifiquement les rendements sur les stablecoins. Le texte interdit aux prestataires de services d’actifs numériques et à leurs affiliés de verser des intérêts passifs ou des rendements aux clients américains détenant des stablecoins de paiement.

Cette mesure vise à empêcher les plateformes crypto et les exchanges d’offrir des produits similaires à des comptes d’épargne bancaires, sans être soumis à la même réglementation. Toutefois, le texte laisse une marge de manœuvre pour les récompenses liées à l’activité, telles que :

• Les programmes de fidélité ;
• Les récompenses de staking ;
• Les incitations liées à l’utilisation de la plateforme ;
• Les mécanismes de gouvernance.

Cette distinction permet aux acteurs crypto de préserver certains avantages pour leurs clients, tout en offrant une victoire partielle aux banques, qui craignent une fuite des dépôts vers les stablecoins.

« Après des mois de négociations avec les parties prenantes, la version actualisée du CLARITY Act représente un compromis bipartisan offrant la certitude réglementaire nécessaire pour stimuler l’innovation aux États-Unis. »
— Sénateur Thom Tillis

Les banques estiment que les programmes de rendement sur stablecoins pourraient accélérer la sortie des fonds des comptes bancaires traditionnels, surtout si les clients perçoivent des avantages similaires à des intérêts bancaires. Les acteurs crypto, quant à eux, défendent l’idée que ces récompenses ne sont pas équivalentes à des intérêts bancaires et ne devraient pas être interdites.

Protection des développeurs DeFi : une victoire pour l’écosystème

Le projet de loi préserve également les protections essentielles pour les développeurs et fournisseurs d’infrastructure blockchain non custodiale. Grâce à la référence à la Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA), il est clairement établi que ces acteurs ne sont pas considérés comme des transmetteurs d’argent.

Cette clarification est une victoire majeure pour les défenseurs de la finance décentralisée, qui craignaient que les préoccupations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent ne restreignent excessivement leur activité.

Un avenir incertain, mais une avancée significative

Si plusieurs législateurs américains estiment que le texte pourrait être adopté avant le 4 juillet, son parcours reste semé d’embûches. Les désaccords sur les restrictions éthiques pour les hauts fonctionnaires fédéraux n’ont pas été résolus dans la version publiée cette semaine.

Néanmoins, le CLARITY Act marque une étape importante vers une réglementation plus claire des actifs numériques aux États-Unis, offrant un cadre juridique attendu par l’industrie crypto.