Les plaignants controversés derrière les multiples poursuites anti-avortement aux États-Unis

Jerry Rodriguez se présentait comme un homme profondément meurtri, victime d’un complot orchestré par l’ex-partenaire dominant de sa compagne pour « assassiner » non pas un, mais deux de ses « enfants à naître ». Dans une plainte déposée à Galveston, au Texas, à l’été 2023 au nom de « tous les pères actuels et futurs… des États-Unis », Rodriguez était dépeint comme un petit ami dévoué, accompagnant sa compagne à ses échographies et la suppliant de ne pas avorter, sous la pression de son ex. Le véritable antagoniste de ce récit dramatique n’était pas l’ex-mari de la jeune femme, mais le Dr Rémy Coeytaux, un prestataire basé en Californie, accusé de « mort injustifiée » pour avoir fourni les pilules abortives ayant interrompu ses grossesses.

Derrière cette stratégie juridique se trouvait Jonathan F. Mitchell, architecte juridique anti-avortement, qui cherchait à obtenir une injonction pour empêcher Coeytaux et d’autres professionnels de santé d’envoyer des pilules abortives au Texas, où l’avortement est interdit. Cet hiver, Mitchell a élargi la plainte en intégrant une nouvelle loi texane, la House Bill 7, qui permet à des particuliers de poursuivre les fournisseurs de pilules abortives pour au moins 100 000 dollars par violation. Cette action s’inscrit dans une offensive plus large menée par Mitchell, ancien solliciteur général du Texas, qui a contribué à façonner certaines des lois anti-avortement les plus radicales et répressives du pays, dont le Senate Bill 8, une interdiction à six semaines adoptée en 2021, et la HB 7 elle-même.

Quatre ans après l’annulation de Roe v. Wade, les pilules abortives, désormais largement accessibles, ont fait augmenter le nombre total d’avortements aux États-Unis, les médicaments représentant désormais 63 % de ces interventions. Mitchell tente de ressusciter le Comstock Act, une loi anti-obscénité et anti-avortement datant de l’ère victorienne, aujourd’hui inactive. Si ce texte était réactivé, il interdirait l’envoi de pilules abortives par courrier dans tout le pays, instaurant ainsi une interdiction fédérale.

Des récits dramatiques instrumentalisés

Des plaignants au profil pathétique, comme Rodriguez, sont au cœur de la stratégie de Mitchell. Pourtant, quelques mois seulement après le dépôt de la plainte, l’histoire de Rodriguez s’est effondrée, révélant l’inefficacité des efforts de Mitchell et de ses alliés pour faire avancer leur agenda anti-avortement radical via les tribunaux.

Une enquête du San Francisco Chronicle a en effet révélé qu’au moment où Mitchell présentait son client comme l’incarnation du père outragé, cet homme de Galveston fuyait un mandat d’arrêt pour felonie après avoir allegedly battu sa compagne, dont il prétendait pleurer les avortements. En octobre 2024, quelques mois avant le dépôt de la plainte, Rodriguez aurait agressé violemment sa compagne dans un motel. Selon le journal, il lui aurait saisi la gorge « comme pour l’écraser », au point qu’elle « a cru mourir ». Elle aurait déclaré aux policiers que cet incident était le huitième en cinq mois. Il l’aurait ensuite jetée au sol, se serait placé sur elle et l’aurait frappée et giflée jusqu’à ce qu’elle parvienne à s’échapper, précise le Chronicle.

Ce n’est pas le seul incident violent impliquant Rodriguez. Les documents judiciaires montrent qu’il a également été accusé d’avoir menacé un policier avec une arme à feu en 2020, bien que les charges aient finalement été abandonnées.

Une stratégie juridique en échec

Malgré ces révélations, Mitchell continue de multiplier les poursuites similaires. En mars 2024, il a déposé une nouvelle plainte au nom de « tous les pères, grands-pères et frères des États-Unis » contre un autre prestataire de pilules abortives, le Dr Alan Braid, basé au Texas. Cette fois, le plaignant, un certain Aaron Stein, affirmait avoir été « privé de sa paternité » après que sa compagne ait avorté sans son consentement. Pourtant, les faits contredisent cette version : Stein aurait lui-même menacé sa compagne avec une arme à feu en 2020, selon des documents judiciaires.

Ces affaires illustrent une tactique récurrente des militants anti-avortement : exploiter des récits émotionnels pour faire avancer leur cause, même lorsque les plaignants ont des antécédents judiciaires ou des comportements contradictoires. Pourtant, jusqu’à présent, ces stratégies n’ont pas abouti à des changements majeurs dans la législation ou la jurisprudence.

Un échec judiciaire malgré des moyens financiers importants

Malgré des moyens financiers et juridiques considérables, les militants anti-avortement peinent à faire avancer leur agenda par les tribunaux. Les juges fédéraux, y compris ceux nommés par Donald Trump, ont jusqu’à présent rejeté la plupart de leurs recours, refusant de donner suite à leurs demandes d’injonctions ou de sanctions contre les prestataires de pilules abortives.

« Ces poursuites sont conçues pour harceler et intimider les prestataires de soins, mais elles échouent systématiquement sur le plan juridique », explique Mary Ziegler, professeure de droit à l’Université de Californie à Davis et spécialiste des questions d’avortement. « Les juges reconnaissent que ces affaires reposent sur des arguments juridiques faibles et des plaignants peu crédibles. »

« Mitchell et ses alliés utilisent des tactiques de terreur juridique pour faire avorter les prestataires, mais ces stratégies sont vouées à l’échec. Les tribunaux ne sont pas dupes. »
— Mary Ziegler, professeure de droit

L’avenir des pilules abortives en question

Alors que les militants anti-avortement continuent de multiplier les poursuites, la question de l’accès aux pilules abortives reste au cœur des débats. Avec 63 % des avortements réalisés par médicaments aux États-Unis, une interdiction fédérale de leur envoi par courrier aurait des conséquences majeures sur l’accès à l’avortement, en particulier dans les États où la procédure est déjà interdite ou fortement restreinte.

Pour l’instant, malgré les efforts de Mitchell et de ses alliés, les tribunaux semblent réticents à donner suite à leurs demandes. Mais la menace d’un retour du Comstock Act plane toujours, rappelant que la bataille pour l’avortement aux États-Unis est loin d’être terminée.