La Cour suprême américaine s’interroge sur le pistage par téléphone portable

Les débats oraux devant la Cour suprême des États-Unis, en 2020, ont mis en lumière les tensions autour de l’utilisation des données de géolocalisation des téléphones portables par les forces de l’ordre. Une affaire récente, Chatrie c. États-Unis, interroge les limites constitutionnelles de ces pratiques.

Lors des premières interventions, plusieurs juges, dont le président John Roberts, ont semblé sceptiques face aux arguments d’Adam Unikowsky, avocat d’un accusé condamné pour un braquage de banque. Ce dernier plaidait pour un renforcement des protections contre le pistage par téléphone, s’appuyant sur l’arrêt Carpenter c. États-Unis (2018), qui exige un mandat pour accéder aux données de localisation.

Cependant, la seconde partie des débats a révélé une préoccupation plus large. Le représentant du ministère de la Justice, Eric Feigin, a suscité l’inquiétude des magistrats en évoquant des scénarios où la police pourrait identifier tous les participants à un service religieux ou à une réunion politique, simplement en analysant les données de géolocalisation. D’autres juges ont également exprimé leur crainte quant à un accès sans mandat aux emails, calendriers ou photos personnelles.

Face à ces interrogations, il est probable que la Cour suprême rende une décision prudente dans l’affaire Chatrie. Une interprétation stricte de l’arrêt Carpenter pourrait imposer aux forces de l’ordre d’obtenir systématiquement un mandat avant de recourir à ces méthodes de pistage. Pourtant, dans cette affaire précise, la police avait bien obtenu un mandat. La Cour pourrait donc se limiter à une décision étroite, confirmant la légalité de cette procédure sans étendre les protections de la vie privée.

Les « warrants geofence », une technique controversée

L’affaire Chatrie porte spécifiquement sur les « warrants geofence », des mandats permettant d’identifier les personnes présentes dans une zone géographique précise à un moment donné. Les opérateurs téléphoniques et des entreprises comme Google conservent souvent ces données de localisation.

Dans cette affaire, la police avait obtenu un mandat obligeant Google à fournir la liste des appareils présents dans un rayon de 150 mètres autour d’une banque de Midlothian, en Virginie, une heure après un braquage. Cette zone incluait non seulement la banque, mais aussi une église voisine. Google disposait de ces informations grâce à ses services de géolocalisation.