La Cour suprême américaine tranche sur l'obligation d'avertissement des risques cancérigènes du Roundup

Depuis 2018, date à laquelle le géant allemand Bayer a racheté le fabricant de produits chimiques Monsanto, l’entreprise a provisionné des milliards de dollars pour régler des milliers de litiges. Ces plaintes reprochent au glyphosate, principe actif du célèbre herbicide Roundup, d’avoir provoqué des cancers et d’autres problèmes de santé chez ses utilisateurs.

Plus de 100 000 plaignants à travers les États-Unis ont déposé des recours, et en février 2024, Bayer a accepté un accord à l’amiable d’un montant de 7,25 milliards de dollars pour clore une action collective. Pourtant, une affaire reste en suspens et a récemment été examinée par la Cour suprême des États-Unis.

John Durnell, qui a poursuivi Monsanto en 2019, affirme avoir développé un lymphome non hodgkinien après avoir été exposé pendant vingt ans au glyphosate contenu dans le Roundup, qu’il pulvérisait régulièrement dans son quartier. En 2023, un jury du Missouri a reconnu Monsanto responsable pour défaut d’avertissement sur les risques cancérigènes du glyphosate et lui a attribué 1,25 million de dollars de dommages et intérêts. L’entreprise conteste ces allégations et a interjeté appel à plusieurs reprises.

La question centrale devant la Cour suprême porte sur la préemption fédérale. Aux États-Unis, la loi fédérale FIFRA (Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act) encadre la vente et l’étiquetage des pesticides. Elle interdit la commercialisation de produits « mal étiquetés », c’est-à-dire dépourvus d’avertissements nécessaires à la protection de la santé et de l’environnement. Selon cette loi, les États ne peuvent imposer des exigences d’étiquetage supplémentaires ou différentes de celles fixées par la réglementation fédérale.

Les fabricants doivent enregistrer leurs pesticides et herbicides auprès de l’EPA (Environmental Protection Agency) avant leur mise sur le marché. Une fois enregistrés, ces produits reçoivent l’approbation de l’agence, qui valide leurs étiquettes. Dans l’affaire Durnell, la défense de Monsanto repose sur l’argument selon lequel l’approbation de l’EPA devrait primer sur la loi du Missouri, qui interdit la vente de produits dangereux sans avertissements adéquats.

Lors des auditions orales, les juges de la Cour suprême ont semblé divisés sur cette question. Plusieurs, dont la juge Ketanji Brown Jackson, ont interrogé les avocats sur la possibilité pour les États de réagir face à de nouvelles études scientifiques remettant en cause la sécurité d’un produit déjà approuvé par l’EPA.

« Pouvons-nous imaginer un monde où un produit, dont l’étiquette est conforme aux exigences de l’agence au moment de son enregistrement, pourrait voir ses risques contestés par une nouvelle étude publiée entre deux réévaluations obligatoires de l’EPA ? » a demandé la juge Jackson à Paul Clement, ancien solliciteur général et avocat de Monsanto, exprimant ainsi son scepticisme envers l’argument de l’entreprise.

Paul Clement a répondu que l’EPA dispose de mécanismes pour adapter les étiquettes ou retirer un produit du marché, notamment via une procédure de réévaluation ou d’annulation soumise à un contrôle judiciaire. La juge Amy Coney Barrett a ensuite précisé cette interrogation : « Mais l’agence pourrait-elle engager des poursuites contre un fabricant pour défaut d’avertissement si celui-ci ne met pas à jour ses étiquettes en fonction de nouvelles données scientifiques ? »

Cette affaire soulève des enjeux majeurs pour l’industrie agrochimique et les droits des consommateurs. Une décision de la Cour suprême pourrait redéfinir les responsabilités des fabricants en matière d’étiquetage et d’avertissements sanitaires, ainsi que le rôle des États dans la régulation des produits chimiques.