Plus de 100 amendements déposés sur le projet de loi crypto du Sénat avant le vote clé de jeudi

Les membres de la commission bancaire du Sénat américain ont déposé plus de 100 amendements sur le projet de loi Digital Asset Market Clarity Act, selon des informations rapportées par Politico. La séance de vote en commission, prévue pour jeudi 14 mai à 10h30 dans la salle 538 du bâtiment Dirksen à Washington, s’annonce comme un moment décisif pour l’avenir des cryptomonnaies aux États-Unis.

Ce projet de loi, qui vise à établir un cadre réglementaire clair pour les actifs numériques, a été modifié à plusieurs reprises. Une version révisée de 309 pages a été publiée cette semaine, contre 278 pages dans sa mouture initiale de janvier. La sénatrice Elizabeth Warren mène l’opposition, avec plus de 40 amendements déposés, principalement par des démocrates de la commission bancaire.

Cette vague d’amendements rappelle celle de janvier, où 137 modifications avaient été proposées avant l’annulation de la séance. Les opposants au texte restent donc très actifs, malgré les efforts des partisans pour obtenir un vote final.

Le débat autour des rendements sur les stablecoins

Le cœur du conflit porte sur la gestion des stablecoins générant des rendements. Les banques traditionnelles estiment que ces produits menacent leurs dépôts, tandis que les acteurs du crypto-écosystème défendent leur rôle dans la liquidité et l’activité des utilisateurs, sans pour autant fonctionner comme des comptes bancaires.

L’American Bankers Association a envoyé plus de 8 000 courriers aux bureaux des sénateurs depuis vendredi dernier, ciblant un compromis sur les stablecoins négocié par les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks. Ce compromis interdit aux émetteurs de stablecoins de verser des intérêts ou des rendements aux détenteurs passifs, tout en autorisant les récompenses liées à des transactions ou activités réelles sur les plateformes.

Les sénateurs Jack Reed et Tina Smith ont déposé des amendements pour renforcer ces restrictions, visant notamment les produits offrant des rendements similaires à ceux des comptes d’épargne traditionnels. Les lobbies bancaires estiment que le compromis actuel laisse encore la porte ouverte à des plateformes de stablecoins reproduisant des produits à haut rendement, sans se soumettre aux exigences réglementaires des banques.

Éthique et protection des développeurs

Le sénateur Chris Van Hollen a proposé un amendement interdisant aux hauts fonctionnaires et à leurs familles de posséder ou promouvoir des entreprises liées aux cryptomonnaies. Une demande jugée « non négociable » par les démocrates, en raison des liens étroits entre l’ancien président Donald Trump et l’industrie crypto. Les républicains s’opposent à cette disposition, craignant qu’elle ne fragilise la coalition nécessaire à l’adoption du texte.

Une version récente du projet de loi inclut déjà une protection pour les développeurs non custodial, les exemptant de la classification en tant qu’entreprises de transmission d’argent. Cette protection est rétroactive et couvre les activités passées.

Enjeux majeurs pour l’industrie crypto

Le CLARITY Act, officiellement désigné sous le numéro H.R. 3633, a été adopté par la Chambre des représentants le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134, dans un vote bipartisan. Cependant, il a ensuite été bloqué au Sénat après deux séances de vote annulées et des négociations prolongées sur les stablecoins.

Si ce texte est adopté, il établirait une répartition claire des compétences entre les régulateurs américains, tout en définissant des règles pour les actifs numériques. Son adoption pourrait marquer une étape historique pour la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis.