Propriétaires attaquent la loi de préservation historique de Los Angeles : un cas emblématique pour les droits fonciers

Los Angeles — Un couple californien, Brinah Milstein et Roy Bank, a engagé une bataille juridique contre la ville de Los Angeles après que cette dernière a utilisé une loi de préservation historique pour bloquer toute modification de leur propriété, une maison ayant autrefois appartenu à Marilyn Monroe. L’affaire, portée devant un tribunal fédéral, met en lumière les tensions entre les droits des propriétaires et les réglementations locales.

Une propriété transformée en monument historique

En 2023, Milstein et Bank ont acheté une maison abandonnée et en mauvais état sur une rue résidentielle de Los Angeles. Leur objectif était de la démolir et de la reconstruire. Après avoir obtenu les permis nécessaires, la ville a approuvé leur demande sans objection après une période d’attente standard de 30 jours. Pourtant, le lendemain, un fonctionnaire municipal a déposé une demande pour classer la propriété comme monument historique. La ville a alors révoqué les permis et approuvé la désignation, rendant la maison inutilisable pour ses nouveaux propriétaires.

Pour justifier cette décision, Los Angeles a invoqué le fait que Marilyn Monroe avait vécu dans cette maison pendant 157 jours avant sa mort en 1962. Pourtant, la ville n’avait jamais exprimé de préoccupations concernant la préservation pendant plus de 60 ans, malgré 14 propriétaires successifs qui avaient rénové la maison et le terrain, effaçant toute trace de la présence de l’actrice.

Des restrictions draconiennes et des risques pour les propriétaires

La désignation historique a interdit aux propriétaires d’utiliser leur propre bien, allant jusqu’à leur interdire de réparer les éléments endommagés sans l’approbation de la commission historique de la ville. Pire encore, la maison, désormais inaccessible au public, est devenue un terrain de jeu pour les intrus : des drones survolaient la propriété, des cambrioleurs s’introduisaient dans la maison à la recherche de traces de Marilyn Monroe, et des fans escaladaient les murs pour l’apercevoir.

Milstein et Bank ont tenté de trouver une solution à l’amiable avec la ville. Ils ont proposé de financer eux-mêmes le déménagement de la maison pour en faire un musée public accessible. La ville a refusé, les forçant à saisir la justice.

Une violation des droits constitutionnels ?

En janvier 2026, les propriétaires ont déposé une plainte fédérale, accusant la ville de Los Angeles d’avoir violé leur droit au juste dédommagement garanti par le Cinquième amendement de la Constitution américaine. Selon eux, la ville a transformé leur propriété en un monument public sans leur offrir de compensation, tout en éliminant toute valeur économique du bien et en exposant les propriétaires à des risques de sécurité.

Cette affaire soulève des questions plus larges sur l’utilisation des lois de préservation historique. Souvent, ces réglementations sont exploitées par des groupes d’opposition au développement immobilier (surnommés NIMBY, pour « Not In My Backyard ») pour bloquer la construction de logements abordables, aggravant ainsi la ségrégation raciale et la crise du logement dans les grandes villes.

Un cas emblématique pour les droits fonciers

L’affaire Milstein v. City of Los Angeles est représentée par la Pacific Legal Foundation, un cabinet d’avocats spécialisé dans la défense des droits de propriété constitutionnels. Bien que cette organisation soit également l’employeur de l’épouse de l’auteur de cet article, celle-ci n’est pas impliquée dans ce dossier.

Ce cas pourrait avoir des répercussions majeures sur l’application des lois de préservation historique aux États-Unis. Si les propriétaires obtiennent gain de cause, cela pourrait limiter le pouvoir des municipalités à imposer des restrictions drastiques sur les propriétés privées au nom de la préservation historique.

Contexte : les lois de préservation historique en question

Les lois de préservation historique existent dans de nombreuses juridictions à travers les États-Unis. Elles permettent aux villes de protéger des bâtiments ou des sites jugés d’intérêt culturel ou historique. Cependant, ces réglementations sont souvent critiquées pour leur manque de transparence et leur utilisation abusive pour bloquer des projets de développement légitimes.

Dans certains cas, comme celui de Milstein et Bank, ces lois peuvent priver les propriétaires de toute valeur économique de leur bien, tout en leur imposant des coûts supplémentaires pour l’entretien et la sécurité. De plus, elles peuvent exacerber les inégalités en limitant l’offre de logements abordables dans des zones déjà saturées.

Que réserve l’avenir ?

Le tribunal fédéral de Californie devra trancher sur la question de savoir si la désignation de la maison de Marilyn Monroe en monument historique constitue une expropriation déguisée sans compensation. Si les propriétaires l’emportent, cela pourrait ouvrir la voie à d’autres recours contre des réglementations similaires à travers le pays.

Cette affaire rappelle que l’équilibre entre préservation du patrimoine et droits des propriétaires reste un sujet de débat brûlant, notamment dans des villes comme Los Angeles, où la pression immobilière est intense et où le patrimoine historique est à la fois une fierté et un enjeu économique.