Un tribunal commercial invalide les tarifs universels de 10% de Trump

Un tribunal fédéral américain a invalidé, jeudi, les derniers tarifs douaniers de 10% imposés par l'administration Trump. Ces droits de douane, bien que jugés illégaux, devraient temporairement rester en place le temps que le gouvernement interjette appel.

Cette décision s'inscrit dans une série de revers juridiques pour la politique commerciale de la Maison-Blanche. Le tribunal a notamment rejeté les tarifs instaurés pour remplacer ceux annulés par la Cour suprême en février dernier.

Les fondements juridiques de la décision

Pour justifier ces nouveaux tarifs, l'administration Trump s'est appuyée sur l'article 122 de la loi sur le commerce de 1974, une disposition rarement utilisée. Cette section permet au président d'imposer une surtaxe temporaire pouvant aller jusqu'à 15% pendant 150 jours, afin de corriger un « déséquilibre grave et important » de la balance des paiements.

Les entreprises plaignantes, une épicerie fine et un détaillant de jouets, ont été représentées par le Liberty Justice Center, le même cabinet qui avait contribué à faire annuler les précédents tarifs devant la Cour suprême.

Une interprétation contestée de la loi

Le tribunal a estimé que l'administration Trump avait une interprétation trop extensive de la loi. Dans un arrêt à deux contre un, les juges ont souligné que si le président pouvait choisir quels sous-comptes de la balance des paiements considérer comme déficitaires, il pourrait toujours invoquer une crise pour justifier des tarifs.

« Si le président a la possibilité de sélectionner parmi les sous-comptes pour identifier un déséquilibre de la balance des paiements, à moins que chaque sous-compte ne soit équilibré, le président serait toujours en mesure d'identifier un déséquilibre. Une telle interprétation extensive de la loi donnerait au président un pouvoir tarifaire illimité, relevant normalement du Congrès. »

Les débats lors de l'audience du mois dernier ont porté sur la définition d'une telle crise et sur son existence actuelle. Le gouvernement a soutenu que le déficit du compte courant — qui mesure les flux financiers entre les États-Unis et le reste du monde — était l'indicateur moderne de ce que le Congrès avait envisagé en 1974. Les plaignants, eux, ont fait valoir que le type de crise monétaire visé par la loi n'existait plus depuis que les États-Unis avaient quitté l'étalon-or dans les années 1970.

Conséquences et perspectives

Cette décision sera probablement portée en appel par l'administration. Tim Brightbill, associé du cabinet Wiley Rein spécialisé en droit du commerce international, a indiqué à Axios : « Cette décision sera sans doute contestée, mais une solution de repli existe déjà : les enquêtes menées au titre de l'article 301 sont déjà en cours. »

Un porte-parole de la Maison-Blanche n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Le sort des tarifs reste incertain

Les tarifs actuellement en vigueur doivent expirer le 24 juillet. L'administration a déjà signalé qu'elle comptait les remplacer par de nouvelles mesures avant cette date. Ainsi, même si elle perd en justice, elle pourrait contourner l'obstacle en utilisant d'autres leviers.

Les tarifs restent au cœur de l'agenda économique de Trump, mais les tribunaux continuent de lui rappeler que les outils qu'il utilise pour les imposer sont souvent jugés illégaux.