Clarence Thomas et Samuel Alito s'opposent pour la première fois dans une affaire historique à la Cour suprême

Une divergence rare à la Cour suprême

Clarence Thomas et Samuel Alito, deux figures conservatrices de la Cour suprême des États-Unis, partagent généralement les mêmes positions. Selon les données compilées par SCOTUSblog, ils ont voté de concert dans 97 % des affaires tranchées avec un avis motivé lors du mandat 2024-2025. Pourtant, dans une décision rendue hier, ces deux juges se sont opposés.

L'affaire Hencely v. Fluor Corporation

L'affaire concerne un attentat-suicide perpétré par un membre des talibans à la base aérienne de Bagram, en Afghanistan. Winston Hencely, un soldat américain blessé lors de l'attaque, a poursuivi Fluor Corporation, l'entreprise militaire sous contrat avec l'armée américaine, pour négligence. L'armée avait pointé du doigt la « complaisance déraisonnable » de l'entreprise dans la supervision de ses employés locaux.

La question centrale portait sur la possibilité pour Hencely de poursuivre son action en justice au niveau de l'État, ou si celle-ci était préemptée par le droit fédéral.

La majorité en faveur de l'État

Dans un avis majoritaire, Clarence Thomas a statué que l'action en négligence de Hencely pouvait être menée devant les tribunaux de l'État. « Aucune disposition constitutionnelle ni aucun texte fédéral ne justifie la préemption de l'autorité étatique en matière de recours pour négligence », a-t-il écrit. Son avis a été rejoint par Sonia Sotomayor, Elena Kagan, Neil Gorsuch, Amy Coney Barrett et Ketanji Brown Jackson.

La dissidence d'Alito : un danger pour les pouvoirs de guerre

Samuel Alito, en dissent, a critiqué une interprétation excessive du fédéralisme au détriment des prérogatives militaires du gouvernement fédéral. « Un État peut-il réglementer les mesures de sécurité sur une base militaire en zone de guerre active ? Peut-il juger des décisions militaires liées à l'équilibre des risques stratégiques ? », a-t-il interrogé. Selon lui, cette affaire est préemptée par la Constitution, qui réserve les pouvoirs de guerre au gouvernement fédéral. Son dissent a été soutenu par John Roberts et Brett Kavanaugh.

Une alliance inattendue

Cette décision a révélé des alliances surprenantes : Thomas s'est aligné avec les trois juges nommés par les démocrates, tandis qu'Alito n'a pu compter que sur Roberts et Kavanaugh. Une configuration qui illustre comment les principes de fédéralisme peuvent créer des coalitions judiciaires inhabituelles.

Autres actualités judiciaires

Par ailleurs, les déclarations de Donald Trump sur l'affaire Trump v. Barbara, concernant la citoyenneté par droit du sol, suggèrent qu'il s'attend à une défaite. Ses propos sur les réseaux sociaux indiquent clairement qu'il anticipe un jugement défavorable.