La Cour suprême de l'Arizona confirme : les propos négatifs sur une personne transmis à son employeur peuvent constituer du harcèlement

La Cour suprême de l'Arizona a récemment clarifié l'application de la loi sur le harcèlement criminel (criminal harassment) dans une affaire impliquant des propos tenus à l'encontre d'une personne via un tiers, comme un employeur. Dans son arrêt unanime rendu le lundi 10 juin, la Cour a confirmé que des déclarations négatives répétées, même transmises indirectement, peuvent constituer un harcèlement punissable.

Une affaire révélatrice : des propos tenus à l'école de l'enfant

L'affaire Hernandez v. Loarca concernait Briana Hernandez et Luis Loarca, parents d'une fillette de dix ans. Hernandez avait obtenu une ordonnance de protection contre Loarca, l'accusant de harcèlement domestique après qu'il ait, selon elle, tenu des propos négatifs à son égard auprès de la directrice de l'école de leur fille et de son enseignant.

Les juges ont estimé que ces déclarations, bien que transmises à des tiers, étaient conçues pour provoquer des conséquences néfastes pour Hernandez. Selon la Cour, une personne raisonnable dans la même situation aurait pu être sérieusement alarmée, ennuyée, humiliée ou mentalement affectée par de tels propos. La Cour a donc conclu que ces actes relevaient bien de la définition du harcèlement au sens de la loi de l'Arizona (Arizona Revised Statutes § 13-2921).

Une interprétation large de la loi sur le harcèlement

La loi de l'Arizona définit le harcèlement comme un acte commis sciemment et de manière répétée, visant à causer une détresse significative à une personne. Jusqu'à présent, cette définition était principalement appliquée aux communications directes entre l'auteur et la victime. Cependant, la Cour suprême a élargi cette interprétation en précisant que :

• Les propos tenus à un tiers (comme un employeur) peuvent être considérés comme dirigés contre la victime s'ils visent à lui nuire.
• La loi ne se limite pas aux communications adressées directement à la victime, mais inclut également celles transmises par l'intermédiaire d'une autre personne.
• Les propos, qu'ils soient vrais ou faux, peuvent constituer un harcèlement s'ils remplissent les critères de la loi.

Le tribunal a également rejeté l'idée que la loi ne s'appliquerait qu'aux cas où des conséquences néfastes explicites sont sollicitées. Ainsi, des accusations, même fondées, comme celle d'avoir une liaison, pourraient tomber sous le coup de la loi si elles causent une détresse significative.

Implications pour les employeurs et les relations professionnelles

Cette décision soulève des questions importantes pour les employeurs, qui pourraient désormais être impliqués dans des procédures judiciaires pour avoir relayé des propos tenus par un tiers. Les entreprises devront être particulièrement vigilantes dans la gestion des conflits entre employés ou anciens partenaires, car des déclarations transmises à la hiérarchie pourraient être considérées comme du harcèlement.

Les experts juridiques recommandent aux employeurs de documenter soigneusement toute plainte ou communication problématique et de consulter un avocat en cas de doute sur la légalité d'une situation.

Une décision qui divise

Si cette interprétation élargie de la loi vise à protéger les victimes de harcèlement, elle suscite également des inquiétudes quant à la liberté d'expression. Certains juristes craignent que cette décision n'ouvre la porte à des poursuites abusives, où des propos légitimes pourraient être utilisés à mauvais escient pour nuire à autrui.

La Cour a cependant souligné que la loi ne s'appliquait qu'aux cas où les propos en question causent une détresse sérieuse et objective, excluant ainsi les simples désaccords ou critiques légitimes.

« La loi ne vise pas à censurer toute critique, mais à protéger les individus contre des actes délibérés et répétés visant à leur nuire. »
— Extrait de l'arrêt Hernandez v. Loarca, Cour suprême de l'Arizona

Que retenir de cette décision ?

Pour les particuliers comme pour les entreprises, cette affaire rappelle l'importance de la prudence dans les communications, surtout lorsqu'elles concernent des tiers. Voici les points clés à retenir :

• Les propos tenus à un employeur peuvent être considérés comme du harcèlement s'ils visent à nuire à la personne concernée.
• La loi s'applique aux propos vrais comme aux propos faux, dès lors qu'ils causent une détresse significative.
• Les employeurs doivent être vigilants dans la gestion des informations transmises par des tiers et consulter un avocat en cas de doute.
• La liberté d'expression reste protégée, mais uniquement dans la mesure où elle ne cause pas de préjudice grave et répété.