L’administration Trump, un allié puissant mais instable pour les défenseurs du 2e amendement

En 2022, la Cour suprême a clarifié les critères constitutionnels applicables aux lois sur le contrôle des armes à feu, rendant vulnérables de nombreuses restrictions en vigueur depuis des décennies. Profitant de cette opportunité, les défenseurs du 2e amendement ont déposé une série de recours, souvent opposés à l’administration Biden.

L’administration Trump se présente désormais comme un allié puissant de ces groupes, en engageant plusieurs poursuites judiciaires pour défendre le droit de porter des armes. La semaine dernière, le département de la Justice a notamment déposé deux plaintes dans le Colorado. Pourtant, malgré cette apparente fermeté, les positions du gouvernement fédéral dans d’autres affaires liées aux armes contredisent cette posture.

Des poursuites ciblées contre les restrictions du Colorado

Les deux recours déposés en Colorado visent spécifiquement la limite imposée à 15 cartouches par chargeur et l’interdiction des « armes d’assaut » à Denver. Harmeet Dhillon, procureure générale adjointe chargée de la Division des droits civiques au département de la Justice, soutient que ces deux lois sont inconstitutionnelles. Selon elle, elles interdisent des armes « couramment utilisées » pour des « usages légaux », une pratique protégée par le 2e amendement, comme l’a rappelé la Cour suprême en 2022. De plus, Dhillon argue qu’aucune « tradition historique » ne justifie ces restrictions, conformément aux critères définis par l’arrêt de 2022.

En décembre dernier, Dhillon avait déjà utilisé le même argument pour contester l’interdiction des « armes d’assaut » à Washington, D.C., dans le cadre d’un autre recours déposé par la nouvelle section dédiée au 2e amendement au sein de la Division des droits civiques.

Une position soutenue par plusieurs juges de la Cour suprême

Bien que les cours d’appel fédérales n’aient pas encore donné raison à ces arguments, quatre juges de la Cour suprême – Clarence Thomas, Samuel Alito, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch – semblent partager l’analyse de Dhillon. Cette convergence suggère que la Cour pourrait bientôt se prononcer sur la constitutionnalité des interdictions d’armes d’assaut, souvent basées sur des critères arbitraires comme la présence de poignées de pistolet, de crosses pliantes ou de suppresseurs de flash.

Bien que l’issue de ces affaires reste incertaine, l’argumentation de Dhillon s’appuie directement sur les principes déjà reconnus par la Cour suprême. Elle a également renforcé sa position dans un recours déposé le 16 décembre contre le gouvernement des Îles Vierges américaines, où une réglementation floue et discrétionnaire limite le port public d’armes de poing, rappelant étrangement la loi new-yorkaise invalidée par la Cour en 2022.

Son enquête sur le bureau du shérif du comté de Los Angeles, où les demandes de permis de port d’armes peuvent prendre jusqu’à 18 mois, semble également en phase avec les préoccupations de la Cour concernant les obstacles bureaucratiques à l’exercice du droit de porter des armes.

Un fondement juridique controversé

Le département de la Justice s’appuie sur une loi fédérale autorisant le procureur général à engager des poursuites civiles pour « pratiques ou habitudes » policières privant les citoyens de leurs droits constitutionnels ou statutaires. « La Constitution n’est pas une suggestion », a déclaré l’attorney général par intérim Todd Blanche la semaine dernière, « et le 2e amendement n’est pas un droit de seconde zone. »

Pourtant, le même gouvernement Trump défend toujours des restrictions du Gun Control Act, comme l’interdiction pour certains groupes de personnes – notamment les condamnés pour crimes violents – de posséder des armes, malgré l’absence de lien clair avec la sécurité publique.