Pourquoi le gouvernement fédéral ne peut pas inculper pour « terrorisme intérieur »

Le vice-président J.D. Vance et l’ancienne secrétaire du Département de la Sécurité intérieure (DHS), Kristi Noem, ont tous deux qualifié Renée Good, une militante abattue à trois reprises par un agent fédéral de l’immigration dans sa voiture, de « terroriste intérieur ». Deux semaines plus tard, après qu’Alex Pretti a été touché au moins dix fois par des tirs policiers, Stephen Miller, chef adjoint de cabinet de la Maison-Blanche, a affirmé que Pretti était « un terroriste intérieur [qui] a tenté d’assassiner des agents fédéraux ».

En octobre 2025, une patrouilleuse des frontières a tiré cinq fois sur Marimar Martinez dans sa voiture. Contrairement à Good et Pretti, Martinez a survécu. Le DHS l’a pourtant qualifiée de « terroriste intérieure » pour avoir soi-disant « percuté » le véhicule des agents alors qu’il était « encerclé ». Même après que Martinez a prouvé en justice que les agents l’avaient d’abord heurtée, le DHS a refusé de revenir sur cette qualification.

Malgré l’usage répété de ce terme par les responsables, aucune loi fédérale ne permet d’inculper quelqu’un pour « terrorisme intérieur ». La loi fédérale définit bien ce terme comme des actes criminels « mettant en danger des vies humaines », visant à intimider les civils ou influencer les politiques gouvernementales. Mais, comme l’a souligné le FBI dans une note de novembre 2020, « il s’agit d’une loi de définition, non d’une loi d’inculpation ». Le Bureau préfère utiliser l’expression « extrémisme violent intérieur », car « l’idéologie sous-jacente et l’apologie de telles croyances ne sont pas interdites par la loi américaine ».

Des peines aggravées, mais pas d’inculpation directe

Les directives fédérales de peine prévoient déjà une « aggravation » si l’infraction implique un « terrorisme international ou intérieur ». Cette disposition ouvre la porte à des abus évidents. Par exemple, lors de la condamnation des membres des Proud Boys pour leur rôle dans l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, les procureurs ont comparé les violences de ce jour à un attentat à la bombe. Le juge Timothy J. Kelly, bien que reconnaissant que « le moment constitutionnel que nous vivions ce jour-là était si sensible qu’il méritait une peine significative », a appliqué ces aggravations et condamné chacun à plus de dix ans de prison. (Tous les participants ont finalement bénéficié d’une grâce présidentielle en 2025.)

Un outil de pouvoir politique

Depuis 25 ans, l’histoire montre que le gouvernement n’hésite pas à exploiter la lutte contre le « terrorisme » – qu’il soit intérieur ou extérieur – pour étendre son pouvoir. L’administration Trump a déjà revendiqué le droit de qualifier de « terroristes intérieurs » des personnes en raison de positions perçues comme « anti-américaines, anti-capitalistes ou anti-chrétiennes ». Le FBI a justifié l’augmentation de la surveillance des citoyens américains opposés à l’administration Biden en s’appuyant sur les événements du 6 janvier. Face à ces dérives, la prudence s’impose quant à toute nouvelle extension de ces pouvoirs au nom de la lutte contre le « terrorisme ».