La Cour suprême enterre le Voting Rights Act : l’ère du gerrymandering partisan s’ouvre

Le Voting Rights Act, pilier de la protection des droits électoraux aux États-Unis, vient de subir un revers historique. Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour suprême a invalidé une disposition clé de cette loi, ouvrant la voie à un gerrymandering partisan débridé.

L’affaire Louisiana v. Callais, tranchée par les juges, marque un tournant. La majorité conservatrice, menée par le juge Samuel Alito, a restreint l’application du Voting Rights Act, notamment son volet luttant contre les discriminations raciales dans le redécoupage électoral. Jusqu’alors, cette loi imposait aux États de créer des circonscriptions où les minorités raciales formaient une majorité, afin de garantir leur représentation politique.

Avec cette décision, cette obligation disparaît. Les États pourront désormais dessiner leurs cartes électorales sans tenir compte des équilibres raciaux, au risque de marginaliser encore davantage les communautés minoritaires.

Un retour en arrière de 40 ans

La Cour suprême a réactivé une jurisprudence de 1980, City of Mobile v. Bolden, qui exigeait des plaignants qu’ils prouvent une « intention discriminatoire » des législateurs. Une exigence abandonnée en 1982, lorsque le Congrès avait amendé le Voting Rights Act pour interdire les pratiques électorales ayant un « effet discriminatoire », même sans preuve d’intention raciste.

Le juge Alito, dans son avis majoritaire, contourne cette réforme en introduisant une nuance : selon lui, la loi de 1982 ne s’applique que si les circonstances « laissent fortement supposer une discrimination intentionnelle ». Une subtilité qui, en pratique, revient à rétablir l’ancienne règle.

Le gerrymandering partisan devient la norme

Mais l’arrêt Callais va plus loin. Il place le gerrymandering partisan au-dessus des protections du Voting Rights Act. Désormais, les États pourront privilégier leurs intérêts politiques, même si cela se fait au détriment des minorités raciales.

Cette décision est particulièrement préoccupante dans les États où les électeurs sont racialement polarisés : les Blancs votent majoritairement pour les républicains, tandis que les minorités soutiennent les démocrates. Sans le Voting Rights Act, les législateurs pourront dessiner des circonscriptions en utilisant la race comme critère indirect pour exclure les électeurs démocrates des minorités.

Résultat : des assemblées législatives et des Congrès encore plus déséquilibrés, où les partis au pouvoir pourront verrouiller leur domination pour des décennies.

« La Cour suprême a choisi de sacrifier la représentation des minorités sur l’autel du pouvoir partisan. »

Quelles conséquences pour les prochaines élections ?

Cette décision aura des répercussions immédiates. Les États contrôlés par les républicains, comme la Louisiane ou le Texas, pourraient procéder à des redécoupages électoraux massifs dès 2026, en vue des élections de mi-mandat. Les démocrates, privés de recours fédéraux, n’auront d’autre choix que de contester ces pratiques devant les tribunaux locaux – une bataille longue et incertaine.

Les associations de défense des droits civiques, comme l’ACLU ou le NAACP, ont déjà annoncé leur intention de poursuivre les États qui abuseraient de ces nouvelles libertés. Mais sans le Voting Rights Act, leurs recours seront bien plus limités.

Pour les électeurs des minorités, cette décision est un coup dur. Elle risque d’aggraver la sous-représentation politique des Noirs, des Latinos et des Asiatiques, déjà largement minoritaires dans les instances dirigeantes.