Un tribunal américain rejette les allégations historiques israéliennes dans une plainte pour antisémitisme à l'université CUNY

Un tribunal fédéral de New York a rendu une décision majeure dans l'affaire Goldstein c. CUNY, annulant des allégations historiques controversées contenues dans la plainte d'un professeur israélien. Le juge Jeannette Vargas (S.D.N.Y.) a statué en faveur de la défense, exigeant la suppression des paragraphes 34 à 46 de la troisième version amendée de la plainte déposée par Avraham Goldstein.

Goldstein, professeur adjoint au Borough of Manhattan Community College, se présente comme un citoyen israélien, un Juif orthodoxe et un sioniste. Il affirme avoir subi des discriminations et des représailles après avoir dénoncé un programme universitaire intitulé « Palestinian Solidarity Series ». Sa plainte invoque des violations du Titre VII du Civil Rights Act de 1964, ainsi que des lois de l'État de New York et de la ville de New York contre les discriminations et les violations des droits civiques.

La défense, représentée par Nadia A. Saleh, a demandé la suppression de passages détaillant l'histoire du peuple juif et de l'État d'Israël, depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine. Le juge Vargas a donné raison à la défense, estimant que ces allégations n'avaient aucun lien avec les accusations de discrimination ou de représailles portées par Goldstein.

Une décision basée sur la règle 12(f) des procédures fédérales

Le tribunal s'est appuyé sur la règle 12(f) du code de procédure civile américain, qui permet d'écarter des éléments « redondants, immatériels, hors de propos ou scandaleux » dans une plainte. Pour justifier sa décision, le juge a rappelé que les allégations historiques, même fondées sur des faits anciens, n'avaient aucune pertinence juridique dans ce dossier. Elle a également souligné le risque de préjudice pour la défense, qui aurait été contrainte de répondre à des allégations controversées sur la création de l'État d'Israël et des territoires palestiniens.

Parmi les passages supprimés figuraient des affirmations sur l'origine du peuple juif au Moyen-Orient, son installation dans la Terre d'Israël (désignée comme telle dans la Bible), ainsi que des événements historiques remontant à l'époque romaine. Le tribunal a jugé que ces éléments, bien que potentiellement intéressants sur le plan historique ou politique, n'avaient aucun rapport avec les faits reprochés à l'université.

Implications pour les affaires juridiques impliquant des questions historiques

Cette décision pourrait avoir des répercussions sur d'autres plaintes où des allégations historiques sont utilisées pour étayer des revendications juridiques. Le juge Vargas a rappelé que les tribunaux ne sont pas des forums pour débattre de questions historiques ou géopolitiques, mais doivent se concentrer sur les faits concrets et les violations de droits alléguées. Goldstein conserve cependant ses autres chefs d'accusation, notamment ceux liés à la discrimination religieuse et nationale, ainsi qu'aux représailles.

L'affaire reste donc en cours, mais avec des contours juridiques désormais plus clairs. Les observateurs soulignent que cette décision pourrait servir de précédent pour éviter que des débats historiques ne soient instrumentalisés dans des procédures judiciaires.